L’arrêté conjoint du ministre de l’Industrie, du Commerce et de l’Économie verte et numérique et du ministre de l’Économie, des Finances et de la Réforme de l’administration n° 1354-21, du 13 Chaoual 1442 (25 mai 2021), complétant l’arrêté n° 2113-18…
La liste des experts judiciaires agréés près des cours d’appel du Royaume pour l’année 2021 ainsi que la liste des traducteurs agréés près les mêmes juridictions et pour la même période a été publié au BORM n° 6995 bis (version en arabe)…
La Chambre des représentants a adopté, mardi 22 juin 2021, à l’unanimité, le projet de loi n° 19-20 modifiant et complétant la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes et la loi n° 5-96 sur la société en nom collectif, la société en commandite simple, la…
La Chambre des représentants a adopté, à l’unanimité, mardi 22 juin 2021, en séance plénière, le projet de loi n° 83-20 relatif au prêt de titres. Le texte vise notamment à sécuriser les opérations de prêt de titres en les soumettant à…
La commission permanente du Conseil de la concurrence a tenu deux réunions, les lundi 14 et vendredi 18 juin 2021, sous la présidence de M. Ahmed Rahhou, président du Conseil de la concurrence, pour examiner les dossiers qui lui sont…
Une réunion du Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 24 juin 2021, sous la présidence du chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani. Le Conseil entamera ses travaux par l’examen de quatre projets de décrets : projet de décret n° 2-20-472 relatif…
L’administration des Douanes et Impôts indirects a annoncé, jeudi 17 juin 2021, la mise en service de la version 2 de la plateforme digitale Diw@nati, lancée en novembre 2020. Cette plateforme, destinée aux entreprises ainsi qu’aux particuliers, permet de suivre…
Lors de sa réunion du 7 juin 2021, la Chambre des représentants a décidé d’approuver la pétition déposée à l’initiative de la coordinatrice du collectif « Parité maintenant » en décembre 2020 et portant sur la réalisation d’une parité constitutionnelle…
La Chambre des représentants a adopté, mardi 15 juin 2021, à l’unanimité, cinq projets de loi relatifs aux établissements de crédit et organismes assimilés, au département des eaux et forêts, au régime d’assurance maladie obligatoire et au régime des pensions,…
Le décret conjoint du ministre de la Justice et du ministre de l’Emploi et de l’Insertion professionnelle n° 1009-21 du 26 chaabane 1442 (9 avril 2021) fixant le modèle du procès-verbal de constatation des infractions aux dispositions de la loi n°…
