Le Conseil de gouvernement a adopté le projet de décret n° 2-20-474 relatif à l’enseignement à distance, dans sa réunion du 15 juillet 2021, tenue par visioconférence. Ce projet de décret a été élaboré en vue de développer l’enseignement à distance, prévu…
La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2021/13, comprenant des demandes d’enregistrement de marques effectuées au cours de la période allant du 28 mars 2020 au 1er juillet 2021, ainsi que les oppositions formulées au…
Un Conseil de gouvernement se tiendra, ce jeudi 15 juillet 2021, sous la présidence du chef du gouvernement, Monsieur Saad Dine El Otmani. Au début de cette réunion, le Conseil examinera deux projets de loi : projet de loi n° 20-20 modifiant et…
Le projet de loi n° 39-21 complétant le Dahir Chérifien n° 1-58-008 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique a été adopté en première lecture, à l’unanimité, par la Chambre des représentants, jeudi 8 juillet 2021. Selon un communiqué du ministère…
L’arrêté conjoint du ministre de l’Équipement, du Transport, de la Logistique et de l’Eau et du ministre de l’Économie, des Finances et de la Réforme de l’administration n° 1694-21 du 11 Doulkiaada 1442 (22 juin 2021), fixant les conditions et…
Le projet de loi cadre n° 50-21 relatif à la réforme des établissements et entreprises publics (EEP) a été approuvé en séance plénière par la Chambre des conseillers, mardi 13 juillet 2021. Ce projet de loi-cadre a été initié suite aux instructions…
Le décret n° 2-21-225 du 6 Doulkiaada 1442 (17 juin 2021) relatif au code déontologique de la profession de médecin a été publié au BORM n° 7002 du 27 Doulkiaada 1442 (8 juillet 2021). Composé de 83 articles, le code objet du décret…
Le décret n° 2-21-507 du 27 Doulkiaada 1442 (8 janv. 2021) portant prorogation de la durée d’effet de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national pour faire face à la propagation du coronavirus-Covid-19 a été publié au BORM n° 7002-bis du 28…
L’avant-projet de décret sur les contrats de partenariat public-privé des collectivités territoriales, de leurs groupements et des personnes morales de droit public relevant des collectivités territoriales a été publié pour commentaires, sur le site du Secrétariat général du gouvernement (SGG),…
L’arrêté du ministre de l’Économie, des Finances et de la Réforme de l’administration n° 845-21 modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’Économie, des Finances et de la Réforme de l’administration n° 733-10 du 18 Rabii Alaoual 1431 (5 mars…
