Le Dahir n° 1-21-91 du 15 Hija 1442 (26 juillet 2021) portant loi n° 68-21 modifiant les articles 9 et 24 de la loi n°40-04 sur le statut des crèches privées, et promulguée par le Dahir n°1-08-77 du 20 chaoual 1429 (20 octobre 2008), a été publié…
Le Dahir n° 1-21-85 du 15 Hija (26 juillet 2021) portant loi n°06-18 relative au volontariat contractuel, a été publiée au BORM n° 7010 du 25 Hija (5 août 2021), dans sa version en langue arabe. Composé de quarante-sept articles, le texte aborde en substance la…
Selon un communiqué de presse de la CNDP, en date du 4 août 2021, il est indiqué que suite à la publication, par plusieurs supports de la presse internationale, d’allégations faisant état de supposées actions d’intrusion et d’atteinte à la…
Six Dahirs ont été publiés au BORM n° 7010 du 25 hija 1442 (5 août 2021) dans sa version de traduction officielle, à savoir : le Dahir n° 1-21-86 du 15 hija 1442 (26 juillet 2021) portant promulgation de la loi-cadre n° 69-19 portant réforme fiscale (Le…
Le Dahir n° 95-21-1 portant loi n° 45-18 relative à l’organisation de la profession des travailleurs et travailleuses sociaux, a été publié au BORM n° 7010 du 25 Dhou al-hijja 1442 (26 juillet 2021), dans sa version en langue arabe. Composé de vingt-quatre articles, ce texte…
Le Conseil de la concurrence a rendu public, lundi 26 juillet 2021, son rapport annuel au titre de l’exercice 2020, après l’avoir soumis à Sa Majesté le Roi Mohammed VI. La lecture du rapport révèle trois séries d’enseignement relativement aux…
La loi n° 13-21 du 3 hija 1442 (14 juillet 2021) relative aux usages licites du cannabis, a été publiée au BORM n° 7006 du 11 hija 1442 (22 juillet 2021), dans sa version en langue arabe. Cette loi constitue une exception aux…
Le Dahir n° 1-21-72 portant loi n° 37-21 édictant des mesures spéciales relatives à la commercialisation directe des fruits et légumes dans le cadre de l’agrégation agricole a été publié au BORM n° 7008 du 18 doulhija 1442 (29 juillet 2021), dans sa version en…
La loi n° 39-21 complétant le Dahir chérifien n° 1-58-008 du 24 février 1958 portant statut général de la fonction publique a été publiée au BORM n° 7007 du 15 doulhija 1442 (26 juillet 2021), dans sa version en langue arabe. Le texte (article unique…
La loi n° 19-20 modifiant la loi n° 17-95 sur la société anonyme et la loi n° 5-96 sur la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en commandite par actions, la société à responsabilité limitée et la société en participation a…
