Le Dahir n° 1-21-76 du 3 doulhija 1442 (14 juillet 2021) portant loi n° 50-20 relative au microcrédit a été publié au BORM n° 7008 du 18 doulhija 1442 (29 juillet 2021), dans sa version en langue arabe. Composé de vingt articles, le texte vise…
La loi n° 19-20 modifiant et complétant la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes, et la loi n° 5-96 sur la société en nom collectif, la société en nom collectif simple, la société en commandite par actions, la société à responsabilité limitée et la société…
Le Dahir n° 1-21-78 du 3 doulhija 1442 (14 juillet 2021) portant loi n° 83-20 relative au prêt de titres a été publié au BORM n° 7008 du 18 doulhija 1442 (29 juillet 2021), dans sa version en langue arabe. Le texte modifie et complète…
Le Dahir n° 1-21-77 du 3 doulhija 1442 (14 juillet 2021) portant loi n° 51-20 modifiant et complétant la loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés a été publié au BORM n° 7008 du 18 doulhija 1442 (29 juillet 2021), dans sa version…
La loi n° 82-20 portant création de l’Agence nationale de gestion stratégique des participations de l’État et suivi des performances des établissements et entreprises publics a été publiée au BORM n° 7007 du 15 doulhija 1442 (26 juillet 2021), dans sa version en…
Bank Al-Maghrib a publié la 17ème édition de son rapport annuel sur la supervision bancaire au titre de l’exercice 2020. Ce rapport retrace les mesures prises par la banque, ainsi que les instruments qu’elle a actionnés au cours de l’année 2020…
La loi n° 33-21 modifiant et complétant la loi n° 131-13 relative à l’exercice de la médecine a été publiée au BORM n° 7007 du 15 doulhija 1442 (26 juillet 2021), dans sa version en langue arabe. Le texte met en place plusieurs mesures incitatives…
La loi-cadre n° 50-21 du 15 hija 1442 (26 juillet 2021) relative à la réforme des établissements et entreprises publics a été publiée au BORM n° 7007 du 15 hija 1442 (26 juillet 2021), dans sa version en langue arabe. Le respect d’un…
Sa Majesté le Roi Mohammed VI, président du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, a donné son approbation royale pour la nomination de responsables judiciaires dans plusieurs juridictions du Royaume. Ces nominations concernent 104 fonctions de responsabilité judiciaire, soit 46,22 %…
La loi-cadre n° 69-19 du 15 hija 1442 (26 juillet 2021) portant réforme fiscale a été publiée au BORM n° 7007 du 26 juillet 2021, dans sa version en langue arabe. Cette loi-cadre vise la révision des fondements du système fiscal et résoudre…
