Le Conseil débutera ses travaux par un exposé du ministre de la Justice sur le rôle du ministère public près des tribunaux administratifs, suivi d’un exposé du ministre de l’Inclusion économique, de la Petite entreprise, de l’Emploi et des Compétences,…
Un colloque maroco-espagnol organisé jeudi 21 octobre 2024 à Rabat a mis en lumière l’importance cruciale du rôle des notaires dans la lutte contre le blanchiment d’argent A l’occasion de ce colloque intitulé « Le rôle du notaire dans la lutte…
Selon un communiqué de la primature, un Conseil de gouvernement s’est tenu ce vendredi 18 octobre 2024 sous la présidence du Chef du gouvernement, M. Aziz Akhannouch. Deux réunions ont eu lieu, l’une le matin, la seconde l’après-midi. Lors de…
Selon un communiqué de la primature, un Conseil de gouvernement s’est tenu ce vendredi 18 octobre 2024 sous la présidence du Chef du gouvernement, M. Aziz Akhannouch. Deux réunions ont eu lieu, l’une le matin, la seconde l’après-midi. Lors de…
Selon un communiqué du porte-parole du Palais Royal, Sa Majesté le Roi Mohammed VI a présidé, ce vendredi 18 Octobre 2024, au Palais Royal à Rabat, un Conseil des ministres consacré à l’examen des orientations générales du Projet de loi…
Le Secrétariat général du gouvernement (SGG) a mis en ligne, sur son site Internet, l’avant-projet de l’arrêté n° 2128.24 relatif à la fixation des normes de qualité pour la réutilisation des eaux usées épurées (version en arabe). Le texte est soumis…
Selon un communiqué de l’ACAPS, dans le cadre de ses missions de protection des assurés, l’autorité a mené une réflexion approfondie en concertation avec la FMA autour de la mise en place de nouvelles modalités relatives à la date d’effet…
La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n°2024-19, comprenant les demandes d’enregistrement de marques effectuées au cours de la période allant du 29/01/24 au 27/09/24, ainsi que les oppositions introduites au cours de la période…
La Trésorerie Générale du Royaume publie, sur son portail, le bulletin de statistiques des finances publiques à fin septembre 2024. Le document met en exergue les données ci-après : Source Portail de la trésorerie générale du royaume Consulter ici le document. Pas…
Selon un communiqué de la Direction générale de la sûreté nationale (DGSN), la plateforme numérique E-Blagh , dédiée à la lutte contre la cybercriminalité , a traité depuis son lancement début juin dernier, un total de 7083 signalements de contenus…
