A été publiée au BORM N° 7337 du 19 Rabia-al-Awal 1446 ( 23 Septembre 2024) l’arrêté commun du ministre de la justice, du secrétaire général du gouvernent , du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’industrie…
La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2024-18, comprenant les demandes d’enregistrement de marques effectuées au cours de la période allant du 31 Janvier 2024 au 06 Septembre 2024, ainsi que les oppositions introduites…
Bank Al-Maghrib publie une décision règlementaire relative aux frais d’interchange monétique domestique. Selon un communiqué mise en ligne le 25 Septembre 2024 , Bank Al-Maghrib a édicté une décision réglementaire encadrant les frais d’interchange monétique domestique qui correspondent à la quote-part…
Bank Al-Maghrib a publié, sur son portail Internet, les chiffres clés du rapport sur la politique monétaire du mois de Septembre 2024. Couvrant la période 2021-2025, le document révèle en substance les éléments suivants : Source BANK AL-MAGHRIB Consulter ici le document…
La Direction du Budget relevant du Ministère de l’Économie et des Finances a élaboré et mis en ligne la première édition du document intitulé « Performance de l’action publique : Principales données». D’après la note de présentation, le document constitue…
La direction des douanes a mis en ligne son nouveau plan stratégique pour la période 2024-2028, intitulé «Pour une douane professionnelle et citoyenne». Selon la note introductive, la plan, fruit d’une mûre réflexion et d’une large concertation, repose sur sept…
La Direction générale des impôts (DGI) a mis en ligne, sur son portail Internet, la situation des charges et ressources du Trésor à fin août 2024. Les chiffres publiés révèlent, entre autres données, les éléments suivants : Source Ministère de…
La Direction générale des impôts (DGI) a mis en ligne, sur son portail Internet, la situation des charges et ressources du Trésor à fin Août 2024. Selon les données publiées par la Direction générale des impôts (DGI) sur son portail…
La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2024-17, comprenant les demandes d’enregistrement de marques effectuées au cours de la période allant du 6 octobre 2023 au 18 août 2024, ainsi que les oppositions introduites…
Le ministère de l’Économie et des Finances a mis en ligne, sur son portail Internet, le rapport élaboré conjointement avec Bank Al-Maghrib, l’Autorité marocaine du marché des capitaux et l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale, sur…
