La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2022-10, comprenant des demandes d’enregistrement de marques effectuées au cours de la période allant du 8 mars 2021 au 23 mai 2022, ainsi que les oppositions formulées…
Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 16 juin 2022, sous la présidence du chef du gouvernement, Monsieur Aziz Akhannouch. Le Conseil débutera ses travaux par l’examen du projet de loi n° 102-21 relatif aux zones industrielles. Le Conseil poursuivra ses…
Selon un communiqué de presse de la Direction générale des impôts (DGI), Madame la ministre de l’Économie et des Finances, en sa qualité de présidente du Conseil national de la comptabilité (CNC), a émis, en application des dispositions du décret n°…
La Haute Autorité de la communication audiovisuelle (HACA) a publié sur son site Internet, le 7 juin 2022, un guide permettant de lutter contre la désinformation. Selon la note de présentation, l’ouvrage intitulé « Guide de la lutte contre la…
L’arrêté commun du ministre de l’Industrie, du Commerce et de l’Économie n° 1341-22 du 16 chaoual 1443 (17 mai 2022) modifiant l’arrêté commun du ministre de l’Industrie, du Commerce, de l’Économie numérique, de l’Économie et de la Réforme de l’administration…
Le Secrétariat général du gouvernement (SGG) a mis en ligne, sur son site Internet, un avant-projet de décret relatif aux marchés publics. Composé de 169 articles, l’avant-projet de décret devrait abroger et remplacer le décret n° 1-12-349 du 8 joumada I…
Six arrêtés relatifs à l’usage licite du cannabis ont été publiés au BORM n° 7096 du 2 doul kaada 1443 (2 juin 2022). Il s’agit précisément des textes suivants : arrêté commun du ministre de l’Intérieur, du ministre de la Santé et…
Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 9 juin 2022, sous la présidence du chef du gouvernement, Monsieur Aziz Akhannouch. Le Conseil débutera ses travaux par la présentation de deux exposés : exposé du ministre de l’Éducation nationale sur les…
Une proposition de loi édictant des mesures spécifiques aux modalités de tenue des assemblées générales des SARL lors de l’état d’urgence sanitaire, émanant des députés du groupe PAM, a été déposée au bureau de la Chambre des représentants le mercredi…
Le décret n° 2-22-136 du 16 chaoual 1443 (17 mai 2022) relatif à la qualité et la sécurité sanitaire du couscous et des pâtes alimentaires commercialisables a été publié au BORM n° 7096 du 2 doul kaada 1443 (2 juin 2022). Composé de…
