La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2022-09, comprenant des demandes d’enregistrement de marques effectuées au cours de la période allant du 25 novembre 2021 au 6 mai 2022, ainsi que les oppositions formulées…
Selon un communiqué du Conseil de la concurrence, le rapporteur général du Conseil indique avoir notifié des griefs à l’Ordre national des architectes relativement à des pratiques anticoncurrentielles possibles, conformément aux dispositions de l’article 29 de la loi n° 104-12 sur…
La Banque centrale du Maroc vient de mettre en ligne plusieurs textes règlementaires et neuf circulaires relatives au crédit collaboratif, adoptés lors de la dernière réunion du Comité des établissements de crédit tenue le 16 mai 2022. Il s’agit précisément…
Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 2 juin 2022, sous la présidence du chef du gouvernement, Monsieur Aziz Akhannouch. Le Conseil débutera ses travaux par l’examen de quatre projets de décrets, précisément : projet de décret n° 2-21-349 sur le…
La circulaire n° 4/W/2017 émise par le Gouverneur de Bank Al-Maghrib le 24 juillet 2017, a été approuvée par l’arrêté n° 69-22 du 29 joumada I 1443 (3 janv. 2022), publié au BORM n° 7095 du 29 chaoual 1443 (30 mai 2022), dans…
Le décret n° 2-21-165 du 5 chaoual 1443 (6 mai 2022) modifiant le décret n° 2-88-19 du 16 rabiaa II 1410 (16 nov. 1989) instituant le Conseil national de la comptabilité a été publié au BORM n° 7092 du 18 chaoual 1443 (19 mai 2022).…
Deux textes réglementaires relatifs à la profession de comptable agréé ont été publiés au BORM n° 7093 du 22 chaoual 1443 (23 mai 2022). Il s’agit précisément des textes suivants : décret n° 2-21-664 pris en application de la loi n° 127-12 réglementant la profession…
Le décret n° 2-22-222 portant sur la définition des régimes alimentaires des personnes et des mineurs en garde à vue ainsi que sur l’organisation du service des repas a été publié au BORM n° 7092 du 18 chaoual 1443 (19 mai 2022). Le…
Le Wali de Bank Al-Maghrib a émis, le 19 mai 2022, la directive n° 2/W/2022 relative aux conditions et modalités de clôture des comptes à vue. Cette directive fixe les conditions et les modalités selon lesquelles les banques doivent clôturer…
La Chambre des représentants a approuvé à l’unanimité, lundi en séance plénière, le projet de loi n° 38-15 relatif à l’organisation judiciaire. S’inscrivant dans le cadre de la réforme du système judiciaire, de la sécurité judiciaire et de la bonne gouvernance, le…
