Le décret n° 2-22-311 relatif à la prolongation de la période de validité de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national pour faire face à la pandémie de la Covid-19 a été publié au BORM n° 7086 du 26 ramadan 1443 (28…
Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 5 mai 2022, sous la présidence du chef du gouvernement, Monsieur Aziz Akhannouch. Le Conseil débutera ses travaux par l’examen de trois projets de décrets, à savoir : projet de décret n° 2-22-300 relatif à…
L’arrêté n° 322-22 du 29 joumada II 1443 (1er févr. 2022)désignant les organismes qualifiés pour réaliser les vérifications générales périodiques des appareils ou des machines ou de leurs catégories, a été publié au BORM n° 7085 du 23 ramadan 1443(25 avr. 2022),…
La Commission permanente du Conseil de la concurrence a tenu, les lundi 4 et lundi 11 avril 2022, des réunions sous la présidence de M. Ahmed Rahhou, pour examiner les dossiers qui lui sont soumis par les services d’instruction du…
Plusieurs textes législatifs et réglementaires ont été publiés au BORM n° 7080 du 5 ramadan 1443 (7 avr. 2022), dans son édition de traduction officielle. Il s’agit précisément des textes suivants : Dahir n° 1-20-34 du 5 chaabane 1441 (30 mars 2020) portant…
Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 28 avril 2022, sous la présidence du chef du gouvernement, Monsieur Aziz Akhannouch. Le Conseil entamera ses travaux par l’examen de trois projets de décrets, à savoir : projet de décret n° 2-22-311 relatif au…
Soumis le 18 février 2022 à la Commission de justice, de législation et des droits de l’Homme, le projet de loi organique n° 15-86 fixant les conditions et modalités d’application de l’article 133 de la Constitution relatif à l’exception d’inconstitutionnalité, a été adopté…
Le rapport annuel 2020 du Conseil économique, social et environnemental (CESE) a été publié au BORM n° 7080 du 5 ramadan 1443 (7 avril 2022), dans son édition de traduction officielle (le texte en langue arabe a été publié dans l’édition…
Une proposition de loi modifiant et complétant les articles 4 et 319 de la loi n° 39-08 portant Code des droits réels, émanant des députés du groupe « Authenticité et modernité », a été déposée auprès du bureau de la Chambre des représentants le…
Le décret n° 2-22-028 du 21 chaabane 1443 (24 mars 2022) pris en application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et de la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions pour les catégories des professionnels, des travailleurs…
