Le Conseil débutera ses travaux par l’examen du projet de loi n° 73.24 modifiant et complétant la loi n° 38.15 fixant l’organisation judiciaire du Royaume.

Il examinera ensuite deux projets de décrets, à savoir :

• Projet de décret n° 2.23.1195, portant sur le statut des attachés scientifiques au ministère de la Santé ;
• Projet de décret n° 2.23.269, relatif à l’aquaculture en eaux sauvages.

Le Conseil poursuivra ses travaux par l’examen de deux conventions internationales, ainsi que des projets de lois portant leur approbation :

• Convention n° 185, révisant la convention sur les pièces d’identité des gens de mer de 1958, telle qu’amendée par la Conférence générale de l’Organisation internationale du Travail lors de sa 91e session, tenue à Genève le 19 juin 2003, ainsi que le projet de loi n° 63.24 qui l’approuve ;
• Protocole de 2002 relatif à la Convention d’Athènes de 1974, portant sur le transport des passagers et de leurs bagages par mer, adopté à Londres le 1er janvier 2002, accompagné du projet de loi n° 62.24 approuvant ce protocole.

Le Conseil clôturera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.

Source

Secrétariat général du gouvernement

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