Loi n° 47-06 du 19 kaada 1428 (30 novembre 2007) relative à la fiscalité des collectivités locales
Type : Législation
Droit d'origine : Maroc
Nature : Loi
Numéro : 47-06
Date : 30 novembre 2007
Loi n° 05-20 du 4 hija 1441 (25 juillet 2020) relative à la cybersécurité
Type : Législation
Droit d'origine : Maroc
Nature : Loi
Numéro : 05-20
Date : 25 juillet 2020
Dahir portant loi n° 1-93-162 du 22 rebia I 1414 (10 septembre 1993) organisant l’exercice de la profession d’avocat
Type : Législation
Droit d'origine : Maroc
Nature : Dahir
Numéro : 1-93-162
Date : 10 septembre 1993
Thématique : Professions juridiques
Loi n° 103-12 du 1er rabii I 1436 (24 décembre 2014) relative aux établissements de crédit et organismes assimilés
Type : Législation
Droit d'origine : Maroc
Nature : Loi
Numéro : 103-12
Date : 24 décembre 2014
Thématiques : Établissement bancaire ; Autorité de contrôle et de régulation
Code du travail
Type : Texte codifié
Droit d'origine : Maroc
Date : 11 septembre 2003
Date de mise à jour : 10 août 2016
Code de commerce
Type : Texte codifié
Droit d'origine : Maroc
Date : 1 août 1996
Date de mise à jour : 17 avril 2019
Publication au BORM n° 7019 de deux décrets relatifs à l’enseignement
Deux décrets relatifs à l’enseignement en date du 24 août 2021 (décret n° 2-20-472 portant sur les cours de soutien scolaire et décret n° 2-20-474 traitant de l’enseignement à distance) ont été publiés au BORM n° 7019 du 28 muharram 1443 (6 septembre 2021),…
Soumission, à la Commission des finances et du développement économique de la Chambre des représentants, de deux propositions de lois relatives au prolongement des délais inhérents à certaines exonérations fiscales prévues par la loi de finances 2021
Deux propositions de lois relatives au prolongement des délais inhérents à certaines exonérations fiscales prévues par la loi de finances 2021 ont été soumises à la Commission des finances et du développement économique de la Chambre des représentants, vendredi 18…
Communication politique et protection des données à caractère personnel
La Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP) a publié, jeudi 2 septembre 2021, sur son site Internet, un communiqué relatif à la communication politique et la protection des données à caractère personnel. Selon…
Loi n° 17-95 du 14 rabii II 1417 (30 août 1996) relative aux sociétés anonymes
Type : Législation
Droit d'origine : Maroc
Nature : Loi
Numéro : 17-95
Date : 30 octobre 1996
Thématiques : Société anonyme ; Société commerciale ; Constitution ; Dissolution