Vente d’un bien immeuble d’un mineur par son tuteur légal (père ou mère)
Type : Contenu pratique
Droit d'origine : Maroc
Date de fraîcheur : 9 février 2021
Thématique : Vente d'immeuble
Dahir du 10 chaoual 1343 (4 mai 1925) relatif à l’organisation du notariat
Type : Législation
Droit d’origine : Maroc
Nature : Dahir
Date : 4 mai 1925
Thématiques : Professions – Général ; Professions juridiques
DONATION AUMÔNIÈRE (SADAKA) D’UN APPARTEMENT EN COPROPRIÉTÉ – Extrait
Type : Modèle d'acte
Droit d'origine : Maroc
Numéro du fascicule : 10-1040
Date de fraîcheur : 31 juillet 2018
Cession d’une officine de pharmacie
Type : Contenu Pratique
Droit d'origine : Maroc
Thématique: Immeuble à usage commercial
Date de fraîcheur : 17 février 2021
Étude législative – Actualité – La loi n° 21-18 relative aux sûretés mobilières
Type : Doctrine
Droit d'origine : Maroc
Date de fraîcheur : 1 mars 2021
Thématique : Sûretés - Général
Décision du ministre de l’économie et des finances n° 699-18 du 19 joumada II 1439 (8 mars 2018) portant mode de recouvrement des droits de timbre sur les copies d’actes établies par les notaires
Type : Législation
Droit d'origine : Maroc
Nature : Décision
Numéro : 699-18
Date : 8 mars 2018
Thématiques : Droit d'enregistrement ; Règles d'assiette et de recouvrement
Vente d’un bien immeuble par un État étranger
Type : Contenu pratique
Droit d'origine : Maroc
Date de fraîcheur : 10 février 2021
Thématique : Vente d'immeuble
Loi n° 18-00 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002) relative au statut de la copropriété des immeubles bâtis
Type : Législation
Droit d'origine : Maroc
Nature : Loi
Numéro : 18-00
Date : 3 octobre 2002
Thématiques : Immobilier - Général ; Copropriété ; Publicité foncière et droit d'enregistrement
Publication au BORM n° 7018 de la loi n° 12-18 modifiant et complétant le Code pénal et la loi n° 43-05 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux
La loi n° 12-18 modifiant et complétant le Code pénal et la loi n° 43-05 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux ont été publiées au BORM n° 7018 du 2 septembre 2021, dans son édition de traduction officielle. Parmi les modifications apportées…
Loi n° 25-90 du 15 hija 1412 (17 juin 1992) relative aux lotissements, groupes d’habitations et morcellements
Type : Législation
Droit d'origine : Maroc
Nature : Loi
Numéro : 25-90
Date : 17 juin 1992