Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Réforme de l’administration a publié sur son site Internet, mercredi 14 septembre 2022, le rapport annuel de l’Observatoire des délais de paiement pour l’année 2022. Le rapport traite de l’évolution des…
Selon un communiqué du porte-parole du Palais Royal, Abdelhak Lamrini, Sa Majesté le Roi Mohammed VI a présidé, mardi 18 octobre 2022, au Palais Royal à Rabat, un Conseil des ministres consacré à l’examen des orientations générales du projet de…
Deux textes réglementaires relatifs à la protection des salariés et ouvriers contre certains risques ont été publiés au BORM n° 7131 du 6 rabia I 1444 (3 octobre 2022). Il s’agit précisément des textes suivants : décret n° 2-21-501 du 19 safar…
L’Observatoire marocain de la très petite et moyenne entreprise (OMTPME) vient de rendre public son rapport annuel pour la période 2020-2021. Selon un communiqué de presse de Bank Al-Maghrib, l’Observatoire marocain de la TPME (OMTPME) publie l’édition 2020-2021 de son…
Le décret-loi n° 2-22-770 du 9 Rabia I 1444 (6 octobre 2002) édictant des dispositions spéciales relatives au Conseil national de la presse a été publié au BORM n° 7132 du 9 Rabia I 1444 (6 octobre 2022). Le texte proroge la mission…
La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2022/18, comprenant les demandes d’enregistrement de marques effectuées au cours de la période allant du 9 février 2022 au 19 septembre 2022, ainsi que les oppositions formulées au cours…
Une proposition de loi complétant les articles 191, 194, et 195 de la loi n° 52-05 portant Code de la route, émanant des député(e)s du groupe du progrès et du socialisme, a été déposée au bureau de la Chambre des représentants jeudi…
Dans un communiqué mis en ligne sur son portail Internet, la Direction générale des impôts (DGI) rappelle que la loi de finances pour l’année 2022 a prorogé, jusqu’au 31 décembre 2022, les mesures incitatives en faveur des contribuables nouvellement identifiés.…
La proposition de loi modifiant et complétant les articles 161 et 269 de la loi n° 65-99 relative au Code du travail, promulguée par le Dahir n°1-03-194 du 14 rejeb 1424 (11 septembre 2003), a été soumise, le lundi 3 octobre 2022, à…
En application des articles 12 et 14 de la loi n° 104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence, Le Conseil de la concurrence a décidé d’infliger, aux sociétés « LSF10 Flavum Holdings SARL » et « LSF11 Skyscraper Investments SARL », deux…
