La Chambre des représentants a adopté, lundi 8 novembre 2022, le projet de loi n° 27-22 modifiant et complétant la loi n° 65-00 portant Code de la couverture médicale de base. Selon un communiqué de la Chambre des représentants, le projet de loi adopté…
La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2022-20, comprenant des demandes d’enregistrement de marques effectuées au cours de la période allant du 09 février 2022 au 24 octobre 2022, ainsi que les oppositions introduites…
Bank Al-Maghrib a mis en ligne, sur son portail Internet, le septième numéro de la série de guides « Infos utiles » dédié à l’échange des billets de banque détériorés. Le guide a pour objectif d’expliquer aux citoyens et aux…
Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi 10 novembre 2022 sous la présidence du chef du gouvernement, Monsieur Aziz Akhannouch. Au début de ses travaux, le Conseil suivra un exposé du ministre de l’Éducation nationale, du Préscolaire et des Sports…
Trois projets de lois viennent d’être soumis aux commissions permanentes de la Chambre des représentants les 28 et 31 octobre et le 3 novembre 2022. Il s’agit des textes suivants : Source : Chambre des représentants, Accueil, Législation, Textes de loi transférés aux commissions permanentes : …
Le Ministère de l’Économie et des Finances a mis en ligne, sur son portail Internet, le rapport trimestriel sur l’exécution de la loi de finances 2022, pour le troisième trimestre de l’année. Parmi les principales tendances relevées par le rapport :…
Le décret n° 2-22-820 du 1 rabia II 1444 (27 octobre 2022) relatif à la prolongation de la période de validité de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national pour faire face à la pandémie de la Covid-19 a été publié…
Plusieurs textes réglementaires ont été publiés au BORM nº 7136 du 23 rabi I 1444 (20 octobre 2022), dans sa version de traduction officielle. Il s’agit précisément des textes suivants : arrêté du ministre de l’Industrie et du Commerce n° 2367-22…
La Direction générale de la sûreté nationale (DGSN), Bank Al Maghrib, la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel et le Groupement professionnel des banques du Maroc ont signé, le 2 novembre 2022, une convention…
La Commission permanente du Conseil de la concurrence a tenu les lundis 10, 17, 24 et 31 octobre, quatre réunions sous la présidence de M. Ahmed Rahou, pour examiner les dossiers qui lui sont soumis par les services d’instruction du…
