Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 7 avril 2022, sous la présidence du chef du gouvernement, Monsieur Aziz Akhannouch. Le Conseil entamera ses travaux par l’examen de deux projets de lois et deux projets de décrets, à savoir :…
L’arrêté n° 715-22 modifiant la liste des prestations pouvant faire l’objet de marchés-cadres prévue par l’annexe n° 2 du décret n° 2-12-349 relatif aux marchés publics, a été publié au BORM n° 7078, dans sa version en langue arabe. Les services de bathymétrie ont…
Le décret n° 2-22-159 du 15 chaabane 1443 (18 mars 2022) pris en application de la loi n° 13-21 relative aux usages licites du cannabis, précisément ses articles 4, 6, 8, 9, 10, 17, 25, 45 et 47, a été publié au BORM n° 7078…
La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2022-06, comprenant des demandes d’enregistrement de marques effectuées au cours de la période allant du 30 avril 2018 au 18 mars 2022, ainsi que les oppositions formulées…
Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 31 mars 2022, sous la présidence du chef du gouvernement, Monsieur Aziz Akhannouch. Le Conseil entamera ses travaux par l’examen d’un projet de loi, à savoir le projet de loi n° 19-22 modifiant la loi…
Le décret n° 2-22-67 modifiant le décret n° 2-12-325 du 28 ramadan 1433 (17 août 2012) fixant les conditions et les procédures d’aide à la production cinématographique, à la numérisation, la rénovation et la création de salles de cinéma et à l’organisation de festivals…
Le secrétariat général du gouvernement (SGG) a mis en ligne, sur son portail Internet, pour commentaires, l’avant-projet de décret n° 2-22-30 pris pour l’application de la loi n° 91-14 relative au commerce extérieur. Selon la note de présentation, le texte a pour objectif de…
Le Conseil de gouvernement, réuni le 24 mars 2022, a approuvé le projet de loi n° 40-21 modifiant et complétant la loi n° 104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence. Dans le cadre de l’exécution des Hautes instructions royales, de…
La Trésorerie générale du Royaume a mis en ligne, sur son portail Internet, le bulletin mensuel des statistiques des finances publiques à fin février 2022. La publication révèle en substance : une hausse des recettes ordinaires de 7,2 % provenant de…
Trois arrêtés relatifs aux bons du trésor ont été publiés au BORM nº 7074 du 14 chaabane 1443 (17 mars 2022), dans son édition de traduction officielle. Il s’agit précisément des textes suivants : Arrêté de la ministre de l’Économie et…
