Selon un communiqué de la Direction générale des impôts (DGI), dans le cadre de la poursuite de sa stratégie de digitalisation et d’amélioration continue des services offerts aux contribuables, et en application des dispositions de la loi n° 55-19 relative à la…
Le Conseil de la concurrence a mis en ligne, sur son portail Internet, un guide relatif à la mise en place de programmes de conformité au droit de la concurrence au sein des entreprises et des organisations professionnelles. Selon la…
Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 3 mars 2022, sous la présidence du chef du gouvernement, Monsieur Aziz Akhannouch. Le Conseil entamera ses travaux par l’examen de trois projets de décrets, à savoir : projet de décret n° 2-22-159 pris en…
L’arrêté n° 383-22 du 6 rejeb 1443 (8 février 2022) fixant les coefficients de réévaluation de l’impôt sur le revenu sur profits fonciers au titre de l’année 2022, a été publié au BORM n° 7067 du 21 février 2022, dans sa version…
Plusieurs textes législatifs et réglementaires ont été publiés au BORM n° 7066 du 15 rejeb 1443 (17 février 2022), dans son édition de traduction officielle. Il s’agit notamment des textes suivants : Dahir n° 1-20-67 du 4 hija 1441 (25 juillet 2020) portant…
Le CRI-TTA a publié son premier guide du financement d’entreprise de la région Tanger-Tétouan-Al Hoceima, en partenariat avec Bank Al-Maghrib, la CGEM-TTA et TAMWILCOM. Dans le cadre de l’amélioration du climat des affaires dans la région Tanger-Tétouan-Al Hoceima et compte…
La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2022-03, comprenant des demandes d’enregistrement de marques effectuées au cours de la période allant du 5 octobre 2020 au 6 février 2022, ainsi que les oppositions formulées…
Le décret n° 2-21-225 du 6 kaada 1442 (17 juin 2021) relatif au Code de déontologie de la profession médicale a été publié au BORM n° 7066 du 15 rejeb 1443 (17 févr. 2022), dans son édition de traduction officielle. Le texte en…
Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi prochain 24 février 2022, sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Le Conseil entamera ses travaux par l’examen d’un projet de loi n° 94-21 relatif aux obligations sécurisées. Il examinera par ailleurs quatre…
Le Secrétariat général du gouvernement (SGG) a mis en ligne, sur son site Internet, un avant-projet de décret relatif à l’octroi de certificat de libre-vente de médicaments et certificat de conformité aux règles de bonnes pratiques de fabrication. Le texte…
