La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2022/2, comprenant des demandes d’enregistrement de marques effectuées au cours de la période allant du 19 janvier 2021 au 24 janvier 2022, ainsi que les oppositions formulées…
Le décret n° 2-22-45 relatif à la prolongation de la période de validité de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national pour faire face à la pandémie de la Covid-19 a été publié au BORM n° 7061 du 8 joumada II 1443…
Un Conseil de gouvernement se tiendra, ce jeudi 3 février 2022, sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Le Conseil débutera ses travaux par le suivi d’un exposé du ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement sur…
Plusieurs arrêtés du ministre du Tourisme et de l’Économie sociale et solidaire relatifs à l’inscription au registre national de l’artisanat traditionnel ont été publiés au BORM n° 7059 du 21 joumada II 1443 (24 janvier 2022). Il s’agit précisément des textes…
Trois textes réglementaires relatifs aux règles régissant les opérations d’emprunts contractés par les collectivités territoriales ont été publiés au BORM n° 7059 du 21 joumada II 1443 (24 janvier 2022). Il s’agit précisément des textes suivants : décret n° 2-22-31 modifiant et complétant…
À l’occasion de l’ouverture de l’année judiciaire 2022, le premier président de la Cour de cassation, président délégué du Conseil supérieur de la magistrature, Monsieur Mohamed Abdennabaoui, et le procureur général du Roi près la Cour de cassation, président du…
La Direction générale des impôts a mis en ligne, sur son portail Internet, la note circulaire n° 732 relative aux dispositions fiscales de la loi de finances n° 76-31 pour l’année budgétaire 2022. La note circulaire présente de manière synthétique les mesures fiscales introduites…
La Haute Autorité de la communication audiovisuelle (HACA) a rendu public, en date du 20 décembre 2021, son rapport d’activité au titre de l’année 2020. Ce rapport, publié en trois langues (arabe, amazighe et français), restitue, selon la note de…
Le Code général des impôts (CGI) a été mis en ligne par la Direction générale des impôts (DGI) sur son portail Internet. Il est disponible en langue arabe et en langue française. Source : DGI, Actualités, Code général des impôts…
Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 27 janvier 2022, sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Le Conseil entamera ses travaux par l’examen de cinq projets de décret, à savoir : projet de décret n° 2-22-45 portant sur la…
