ACTUALITÉS JURIDIQUES

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Crypto-actifs au Maroc : L’avant-projet de loi n° 42.25 à l’épreuve des exigences du GAFI

Alors que le GAFI durcit le ton en juillet 2026 sur l’effectivité de la Recommandation

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Communiqué conjoint de Bank Al-Maghrib et du Conseil de la concurrence concernant la réforme du marché du paiement électronique par carte au Maroc

Selon le communiqué, la coopération entre les deux autorités a abouti à la mise en

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Supervision bancaire 2025 : Bank Al-Maghrib durcit le ton sur le contrôle interne et la LCB-FT

À l’occasion de la publication, le 21 juillet 2026, du 22ᵉ rapport annuel sur la

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Publication au BORM n° 7412 du 15 Doulhijja 1446 ( 12 Juin 1446) du Dahir n° 1.12.50 du 9 Doulijja 1446 (6 Juin 2025) portant promulgation de la loi 14.25 modifiant et complétant la loi 47.06 relative à la fiscalité des collectivités territoriales

Selon un communiqué de la Direction Générale des Impôts (DGI) , suite à la publication

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Alliance GAFIMOAN-UNODC à Rabat : Le Maroc, pivot de la nouvelle stratégie régionale contre la criminalité financière

L'accueil à Rabat, du 16 au 18 juin 2025, de l'atelier régional sur le recouvrement

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Mise en place d’un dispositif national d’assurance-crédit à l’export

L’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS), le Ministère de l’Industrie

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Publication au BORM n° 7412 du 15 Doulhijja 1446 (12 juin 2025) du Dahir n° 1.24.49 du 9 Doulhijja 1446 portant promulgation de la loi 46.21 relative à l’organisation de la profession d’huissières de justice

Le texte s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du chantier de la

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Le Maroc Renforce la Lutte Contre la Criminalité avec l’UNAFRI : Un Pas Vers une Meilleure Sécurité Financière

Casablanca, Maroc – La récente mission consultative de l'Institut Africain des Nations Unies pour la Prévention

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Lutte anticorruption dans le secteur financier : Le Maroc consolide son dispositif préventif face à la criminalité financière

Face aux exigences de conformité internationale et au risque systémique que représente la corruption, le

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Mise en ligne, par la Direction des études et des prévisions financières, de la Note de conjoncture n° 338 du mois de Mai 2025

La Note de conjoncture n° 339 du mois de MAI 2025 a été mise en

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Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 12 Juin 2025 , sous la présidence du Chef du gouvernement Aziz Akhannouch

Le conseil entamera ses travaux par l’examen de deux projets de loi, à savoir : ·

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Lancement par l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) d’un projet visant à intégrer les technologies d’Intelligence Artificielle (IA) dans les processus d’analyse et de gestion des risques douaniers

Selon un communiqué qu’elle a mis en ligne , l’ADII a lancé, en partenariat avec

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