ACTUALITÉS JURIDIQUES

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Publication au BORM Nº 7404 du 17 kaada 1446 (15 Mai 2025) , dans son édition de traduction officielle, de plusieurs textes de nature réglementaire

Certains portent sur les normes marocaines, leur application et homologation, à savoir : · Arrêté du

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Mise en ligne par le ministère de l’économie et des finances de la deuxième édition du document « performance de l’action publique : principales données »

Selon la note de présentation, s’inscrivant dans une démarche volontaire et continue, le document se

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L’ Autorité Marocaine des Marchés de Capitaux (AMMC) publie la quatrième édition du rapport « LE MARCHÉ DES CAPITAUX EN CHIFFRES »

Selon la note de présentation , le rapport suscité est un document de référence qui

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Publication au BORM n°7404 du 17 Doulkiaada 1446 (15 Mai 20205) du décret n° 2.25.235 modifiant le décret n° 2.12.175 du 30 mai 2012 portant application de la loi 59.09 portant création de l’Agence Marocaine de Développement de la Logistique (AMDL).

Selon le porte parole du gouvernement à l’issue du conseil ayant adopté le texte, celui-ci

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25 Mai : Derrière Chaque Enfant Disparu, l’Ombre d’un Réseau Financier Criminel

La Journée Internationale des Enfants Disparus (25 mai) met en lumière un drame humain souvent

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Publications de l’OMPIC relatives aux demandes d’enregistrement de marques et de dessins ou modèles industriels

L’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) a mis en ligne, le 08

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Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 22 Mai 2025 , sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch

Le conseil débutera ses travaux par l’examen de trois projets de décrets, à savoir : ·

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Adoption par la Chambre des représentants du projet du Code de procédure pénale

La Chambre des représentants a adopté, mardi en séance législative, à la majorité, le projet

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Publication au BORM n°7403 du 14 Doukiaada 1446 (12 Mais 20205) du décret n° 2.25.250 portant création et organisation de l’Institut de Formation aux Métiers du Transport et de la Logistique (IFTL) à Nouaceur

Composé de 12 articles, le texte traite , outre des dispositions générales , des conditions

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Mise en ligne par la Direction générale des Impôts (DGI) du guide d’utilisation du télé-service « SIMPL-RECLAMATION » , versions arabe et française

Selon la note de présentation du guide, le SIMPL-Réclamation est une plateforme en ligne dédiée

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Mise en ligne, pour commentaires du public, de quatre avant-projets d’arrêtés du ministre de la Transition Energétique et du Développement Durable, pris en application des articles 5 et 16 du décret n° 2-09-631 fixant les valeurs limites de dégagement, d’émission ou de rejet de polluants dans l’air émanant de sources de pollution fixes et les modalités de leur contrôle.

Avant-projet d’arrêté n°847.25 fixant les valeurs limites sectorielles de dégagement, d’émission ou de rejet de polluants

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La Trésorerie Générale du Royaume publie le bulletin de statistiques des finances publiques à fin Avril 2025

Le document fait état des données suivantes : · Une hausse des recettes ordinaires de 19%

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