ACTUALITÉS JURIDIQUES
Publication au BORM n° Nº 7407 bis du 29 kaada 1446 (27-5-2025) , dans son édition de traduction officielle, de plusieurs textes réglementaires relatifs aux normes régissant l’hébergement et les restaurants touristiques
à savoir : · Arrêté conjoint du ministre de l’intérieur et de la ministre du tourisme,
Interpol et Cyber-sécurité : La Consécration de l’Expertise Marocaine
La consécration internationale du Maroc en matière de lutte contre la cybercriminalité, marquée par une
Mise en ligne par l’Office Marocain de la Propriété industrielle et Commerciale (OMPIC) de bulletin propriété industrielle et commercial du Mois de Mars 2025
Le bulletin met en exergue, pour le premier trimestre 2025, les données ci-après : · Création
Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 05 Juin 2025 , sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch
Le Conseil débutera ses travaux par le suivi d’un exposé du ministre de l'Éducation nationale,
Mise en ligne par Bank Al-Maghrib de son nouveau guide dédié à la protection de la clientèle des établissements de crédit et des organismes assimilés
Le guide présente les différentes actions initiées et mises en œuvre par Bank Al-Maghrib afin
Mise ligne par le ministère de l’économie et des finances (Direction générale du trésor et des finances extérieurs) de la note de conjoncture relative aux premiers résultats de l’année 2024
Sur le plan international, il se dégage de la note, le constat d’une résilience de
Adoption par la chambre des conseillers du projet de loi relatif à la procédure civile
La Chambre des conseillers a adopté à la majorité, mardi 28 Mai 2025 , lors d'une
Mise en ligne ,par l’Administration des Douanes et Impôts Indirectes, de la circulaire n° 6568/311 du 30/05/2024 relative à l’accueil des Marocains Résidants à l’Etranger – Opération MARHABA 2025.
Selon le communiqué accompagnant la publication de la circulaire suscitée, la campagne MARHABA sera marquée
Moscou 2025 : Le Maroc en Première Ligne Contre la Criminalité Financière Transnationale
À la 13ème rencontre internationale des hauts représentants chargés des questions de sécurité, tenue à
Notification de griefs, par le rapporteur général du conseil de la concurrence, à une société mise en cause pour des pratiques anticoncurrentielles au niveau du marché des plateformes numériques de commande et de livraison de repas
Selon un communiqué du Conseil de la concurrence, conformément aux dispositions de l’article 29 de
Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 29 Mai 20025 sous la présidence du Chef du gouvernement Aziz Akhannouch
Le conseil débutera ses travaux par l’examen du projet de loi ° 52.23 relatif aux
L’État actionnaire à l’épreuve de la performance : le rôle stratégique de l’ANGSPE
La réforme des établissements publics et entreprises publiques, initiée par la loi n°50-21 du 26 juillet
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