ACTUALITÉS JURIDIQUES

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Le Haut commissariat au Plan (HCP) publie une note d’information relative à la situation du marché du travail au premier trimestre de 2025

En substance, la note met en relief les données ci-après : · Entre le premier trimestre

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Ouverture, par le conseil de la concurrence, d’une instruction visant à vérifier l’existence de présumées pratiques anticoncurrentielles sur le marché de l’approvisionnement en sardine industrielle

Selon un communiqué du Rapporteur Général du Conseil de la concurrence, dans le cadre de

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Publication au BORM n° 7399 du 29 Chawal 1446 ( 28 Avril 2025) du décret n°2.25.265 relatif aux pensions d’invalidité ou de vieillesse versées par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS)

Selon le porte parole du gouvernement à l’issue du conseil qui a adopté le décret,

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Conseil des ministres présidé par Sa Majesté le Roi Mohamed VI

Selon un communiqué du porte-parole du Palais Royal , Sa Majesté le Roi Mohammed VI

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Publication au BORM n° 7393 du 8 Chawal 1446 (7 avril 2025) du décret-loi n° 2.25.302 modifiant la loi n° 52.20 portant création de l’Agence nationale des eaux et forêts (ANEF)

Le texte vise à assurer la continuité des fonctions de l’ANEF et à permettre à

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Publication au BORM n° 7392 du 4 Chawal 1446 (3 avril 2025) du décret n° 2.25.152 du 19 Ramadan 1446 (20 mars 2025) pris en application de la loi n° 18.18 régissant l’organisation des appels à la générosité publique et la distribution d’aides à des fins caritatives

Selon le porte-parole du gouvernement, à l’issue du conseil ayant adopté le texte, celui-ci vise

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Communiqué de la Direction Générale des Impôts (DGI) relatif au dépôt en ligne des demandes de remise gracieuse

Selon le communiqué, dans le cadre de la poursuite de sa stratégie de digitalisation et

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L’Intelligence Artificielle : Un Catalyseur Sophistiqué de la Criminalité Financière au Maroc ?

Dans un contexte mondial où la criminalité financière se complexifie avec l'avènement de l'intelligence artificielle

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Mise en ligne par le Conseil de la concurrence du reporting du 4ᵉ trimestre de l’année 2024 relatif au suivi des engagements pris par les sociétés de distribution en gros du gasoil et de l’essence dans le cadre des accords transactionnels conclus avec le Conseil de la concurrence

Selon le document, le 4ᵉ trimestre de l’année 2024 a été marqué par : Une

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Bank Al-Maghrib lance un nouveau portail pour l’accès des citoyens aux informations relatives aux comptes bancaires

Selon un communiqué mis en ligne, Bank Al-Maghrib lance, à l’occasion de sa participation à

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L’Autorité Marocaine des Marchés de Capitaux (AMMC) publie une nouvelle édition du Guide de l’investisseur consacrée au financement collaboratif – Crowdfunding

Selon ses promoteurs, le Guide de l’investisseur est un support destiné au grand public, élaboré

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Publication, sous les auspices de la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle (HACA), d’une bande dessinée pour briser le silence sur les violences numériques

Selon un communiqué de la HACA, cette bande dessinée, élaborée par le groupe de travail

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