ACTUALITÉS JURIDIQUES

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Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 24 avril 2025, sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch

Le Conseil débutera ses travaux par l’examen de quatre projets de décrets, à savoir :

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Publication, par la Trésorerie Générale du Royaume (TGR), du bulletin de statistiques des finances publiques à fin mars 2025

Le document présente les données suivantes concernant l’évolution des recettes, des dépenses et du solde

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Mise en ligne, par l’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS), d’un avis relatif à l’organisation de l’examen pour l’exercice de la profession d’intermédiaire d’assurances

Selon l’avis publié, et conformément aux dispositions de la loi n° 17-99 portant Code des assurances

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Communiqué du Conseil de la Concurrence au sujet de la grille tarifaire des prestations de photographie

D’après un communiqué publié sur son portail officiel, dans le cadre de ses missions de

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Mise en ligne, par la Direction des études et des prévisions financières, de la Note de conjoncture n° 338 du Mois d’Avril 2025

La Note de conjoncture n° 338 du 24 Avril 2025 a été mise en ligne

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Publication par l’OMPIC de la gazette n°2025-8 relatives aux demandes d’enregistrement de marques

L’Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale (OMPIC) a publié en ligne, en date

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Résilience Économique du Maroc : Entre Progrès et Vulnérabilités Face à la Criminalité Financière

Le Maroc, à l'image de nombreuses économies émergentes, se trouve à la croisée des chemins.

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Communiqué de l’Administration des Douanes relatif au dispositif de paiement au profit des personnes physiques non résidentes

Selon le communiqué, l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) et la Banque Centrale Populaire

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Mise en ligne par le ministère de l’Économie et des Finances de la note de conjoncture pour le mois de mars 2025

Parmi les chiffres phares exposés par la note, l’on recense : Concernant l’économie mondiale :

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Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 3 avril 2025, sous la présidence du Chef du Gouvernement, Aziz Akhannouch

Le Conseil débutera ses travaux par l’examen du projet de loi n° 59.21 relatif à l’enseignement scolaire.

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Sortie du Maroc de la Liste Grise du GAFI, un Tremplin pour une Nouvelle Ligne de Crédit du FMI

La sortie du Maroc de la liste grise du GAFI en 2023, reconnaissant ses efforts contre le

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L’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS) lance le Programme Émergence pour accompagner la transformation numérique du secteur des assurances

L’ACAPS a lancé, le jeudi 3 avril, le Programme Émergence, dont l’objectif est de favoriser

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