ACTUALITÉS JURIDIQUES
Publicité audiovisuelle pendant le Ramadan : le Conseil supérieur de la communication audiovisuelle rappelle l’importance de concilier les droits du public et les impératifs économiques des opérateurs
Le Conseil supérieur de la communication audiovisuelle (CSCA), relevant de la Haute Autorité de la
Communiqué de la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données Personnelles (CNDP) à propos de la vidéosurveillance et de la protection des données à caractère personnel
Selon le communiqué, la vidéosurveillance représente aujourd’hui une problématique complexe, qui tient, outre à la
Publication au BORM n° 7391 du 1er Chawal 1446 (31 mars 2025) du décret n° 2.23.700 fixant les règles comptables spécifiques aux copropriétaires, en application de la loi 18.00 relative au statut de la copropriété des immeubles bâtis
Pris en application des dispositions de l’article 24 de la loi 18.00 susmentionnée, relative aux
Mise en ligne par l’Office des Changes des indicateurs des échanges extérieurs à fin février 2025
Selon l’Office, au titre des deux premiers mois de l’année 2025 : Les importations s’établissent
Publication au BORM n° 7393 du 8 Chawal 1446 (7 avril 2025) du décret n° 2.23.1054 portant application de certaines dispositions de la loi n° 08.22 relative à la création des groupements sanitaires territoriaux
Selon le porte-parole du gouvernement, à l’issue du Conseil l’ayant adopté, le texte vise à
Le Tourisme Marocain à l’Ère de la Croissance : Opportunités et Défis Face à la Criminalité Financière
L'attractivité croissante du Maroc comme destination touristique de premier plan confronte les juristes et les
Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 10 avril 2025, sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch
Le Conseil débutera ses travaux par l’examen de deux projets de décrets, à savoir :
CNSS : Cyberattaque et Cascade de Risques Financiers Illégaux
La récente cyberattaque ciblant la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) propulse au premier plan
Publications de l’OMPIC relatives aux demandes d’enregistrement de marques et de dessins ou modèles industriels
L’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) a mis en ligne, le 27
Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 16 janvier 2025, sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch
Le Conseil débutera ses travaux par l’examen de quatre projets de décrets, à savoir : Projet
Publication au BORM n° 7367 du 5 Rajab 1446 (6 janvier 2025) du décret n° 2.24.1122 du 2 Rajab 1446 (2 janvier 2025) fixant le salaire minimum légal pour les activités agricoles et non agricoles
Selon le texte (article 1), à partir du 1er janvier 2025, le salaire minimum légal pour les
Cybercriminalité au Maroc : relever les défis de la résilience opérationnelle à l’ère du règlement DORA
Bien que l'Europe se mobilise pour renforcer la résilience de son secteur financier face aux
Devenir auteur
En devenant auteur, vous participez à la création de contenus analytiques et pratiques utilisés quotidiennement par les professionnels. Vous valorisez votre expertise, gagnez en visibilité auprès de la communauté juridique et prenez part à la diffusion d’une information juridique fiable et de qualité. Si vous souhaitez contribuer à nos publications ou à nos solutions digitales, nos équipes éditoriales seront ravies d’échanger avec vous.