ACTUALITÉS JURIDIQUES

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Publication, par l’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS), de son rapport annuel 2023

Le document met en exergue, entre autres réalisations : Maintien, par le secteur des assurances,

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Publication, par l’Office des changes, de la circulaire n° 1/2025 relative aux mesures d’assouplissement et de simplification du régime de voyages pour études à l’étranger

Selon sa note de présentation, la circulaire a pour objet d’assouplir et de simplifier les

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Publication au BORM n° 7365 du 28 Joumada II 1446 (30 décembre 2024) du Dahir n° 1.24.68 du 18 Joumada II (20 décembre 2024) portant promulgation de la loi n° 22.24 modifiant et complétant la loi n° 47.18 relative à la réforme des centres régionaux d’investissement (CRI) et à la création des commissions régionales unifiées d’investissement (CRUI)

Selon le ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé de l'Investissement, de la Convergence

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Publication au BORM n° 7365 du 28 Joumada II 1446 (30 décembre 2024) du Dahir n° 1.24.67 du 18 Joumada II 1446 (20 décembre 2024) portant promulgation de la loi n° 18.23 relative à l’industrie cinématographique et à la réorganisation du Centre Cinématographique Marocain (CCM)

Selon un communiqué de la Chambre nationale des producteurs de films (CNPF), à la suite

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Communiqué de la Direction Générale des Impôts (DGI) : Gratuité du service de paiement électronique concernant la Taxe Spéciale Annuelle sur les Véhicules (TSAV)

La Direction Générale des Impôts (DGI) rappelle aux usagers propriétaires de véhicules, qui recourent aux

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Publication au BORM n° 7364 du 25 Joumada II 1446 (27 décembre 2024) du rapport annuel, au titre de l’année 2023, de l’Institution du Médiateur

Le rapport expose, entre autres, des données chiffrées relatives à l’activité de l’Institution au cours

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L’AMMC lance « Le Marché des Capitaux pour Tous », un portail web dédié à l’éducation financière

Selon un communiqué de presse de l’autorité, l’AMMC a mis en ligne « Le Marché

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Indice AML de Bâle 2024 : Un signal d’alarme pour la LAB/FT au Maroc ?

Malgré un arsenal juridique renforcé, le Maroc peine à traduire ses engagements en matière de

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Publication au BORM n° 7363 du 23 Joumada II 1446 (23 décembre 2024) du décret n° 2.24.327 relatif à l’octroi de certificats de libre vente et de certificats de conformité aux règles de bonnes pratiques de fabrication

Pris en application de la loi 17.04 portant Code du médicament et de la pharmacie,

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Mise en ligne par l’Administration des douanes et impôts indirects (ADII) de la circulaire n° 6619/210 mettant en relief les principales dispositions douanières de la loi de finances pour l’année budgétaire 2025

La circulaire rappelle tout d’abord les modifications apportées par la loi de finances 2025 (article

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Communiqué de Bank Al-Maghrib à propos des soumissions aux marchés de la Banque et leur réalisation obligatoire par voie électronique à partir du 1ᵉʳ janvier 2025

Selon le communiqué, à compter du 1ᵉʳ janvier 2025, toutes les soumissions aux marchés de

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Mise en ligne, par la Direction du Trésor et des Finances, de son rapport d’activité pour l’année 2023

Selon la note introductive du rapport, l’année 2023 a été marquée notamment par : Le

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