ACTUALITÉS JURIDIQUES

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Publication au BORM n° 7360 bis du 11 Joumada II 1446 (13 décembre 2024) du rapport annuel de la Cour des comptes au titre de l’année 2023-2024 (version arabe)

Les principaux axes du rapport (en français) ont été mis en ligne sur le site

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Publication au BORM n° 7355 bis du 2 joumada I 1446 (25 novembre 2024) du rapport annuel, pour l’année 2023, du conseil économique et social

Le rapport dresse un tableau général et exhaustif de la situation économique et sociale, tant

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Lutte contre la criminalité transfrontalière : le Maroc intensifie sa coopération internationale

Dans un contexte sécuritaire mondial en constante mutation, la coopération internationale devient cruciale face à

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Un Conseil de Gouvernement se réunira ce jeudi 12 décembre 2024, sous la présidence du chef du gouvernement, Monsieur Aziz Akhannouch

Le conseil débutera ses travaux par l’examen de trois projets de décrets, à savoir :

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Communiqué du Rapporteur Général par intérim du Conseil de la concurrence, relatif à l’ouverture d’une saisine d’office concernant le fonctionnement concurrentiel du marché des aliments composés destinés au secteur avicole et autres marchés connexes

Selon le communiqué, et à la lumière des conclusions de l’avis n°A/3/24 du Conseil de la

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Publication au BORM n° 7356 du 25 Joumada I 446 (28 novembre 2024) du décret n° 2.24.1009 approuvant les chiffres fixant la population légale du Royaume du Maroc

Selon ce décret, le nombre d'habitants du Maroc au 1ᵉʳ septembre 2024 s’élève à 36 828 330. Répartition par régions

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L’or : un actif stratégique face au risque de blanchiment d’argent

Face à l'utilisation croissante de l'or comme instrument de blanchiment d'argent, le Maroc a renforcé

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Adoption par la commission des secteurs sociaux à la Chambre des représentants du projet de loi organique n° 97.15 définissant les conditions et modalités d’exercice du droit de grève

La commission des secteurs sociaux à la Chambre des représentants a adopté, à la majorité,

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Sa Majesté le Roi Mohamed VI a présidé un Conseil des ministres ce mercredi 4 décembre 2024

Selon un communiqué du porte-parole du Palais Royal, Sa Majesté le Roi Mohamed VI a

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Mise en ligne par le ministère de l’Économie et des Finances de la situation des charges et ressources du Trésor à fin octobre 2024

Le document met en exergue les résultats de l’exécution des prévisions de la loi de

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L’Observatoire national de la criminalité : un défi de taille pour la coopération interinstitutionnelle

Le Maroc se dote d'un nouvel outil dans la lutte contre la criminalité : l'Observatoire

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Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 5 décembre 2024, sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch

Le Conseil débutera ses travaux par l’examen de trois projets de décrets, à savoir :

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