ACTUALITÉS JURIDIQUES

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La Trésorerie Générale du Royaume publie le bulletin de statistiques des finances publiques à fin octobre 2024

Il en ressort, en substance : Une hausse des recettes ordinaires de 10,4 %, résultant

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L’Agence nationale de réglementation des télécommunications (ANRT) met en place le Relevé d’identité opérateur (RIO), un levier additionnel pour faciliter la portabilité des numéros.

D’après un communiqué de l’ANRT, les abonnés des réseaux fixes et mobiles nationaux pourront désormais

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Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 14 novembre 2024, sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch

Le Conseil débutera ses travaux par l’examen de deux projets de loi, à savoir :

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Publication par l’Autorité Marocaine des Marchés de Capitaux (AMMC) du rapport sur l’investissement étranger en instruments financiers pour l’année 2023

Le rapport est structuré en deux grandes parties : la première porte sur l’encours des

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Mise en ligne par le conseil de la concurrence du Reporting du 2ème trimestre de l’année 2024 relatif au suivi des engagements pris par les sociétés de distribution en gros du gasoil et d’essence dans le cadre des accords transactionnels conclus avec le Conseil de la concurrence

Du document, il ressort , en substance : Réalisation , en ce 2ème trimestre 2024,

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Mise en ligne, par Bank Al-Maghrib, du rapport annuel, pour l’année 2023, relatif aux infrastructures des marchés financiers et les moyens de paiement, leur surveillance et l’inclusion financière

Le rapport met en exergue, entre autres données : Résilience des Infrastructures de Marchés Financiers

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Communiqué du conseil supérieur du pouvoir judiciaire sur le programme intitulé « Vers une justice plus protectrice, accessible et efficace au Maroc : Les solutions proposées par le mécanisme du Conseil de l’Europe pour l’efficience de la justice »

Selon le communiqué, a eu lieu , le 28 Octobre 2024 , le lancement du programme

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Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 7 Novembre 2024 , sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch

Le conseil débutera ses travaux par l’examen du projet de loi n° 54.23 modifiant et complétant la loi

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Publication au BORM N° 7348 du 27 Rabii II 1446 ( 31 Octobre 2024) de trois décrets relatifs au secteur de la justice

Sont concernés : Décret n° 2.24.485 portant diverses mesures relatives aux magistrats et aux attachés de

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Mise en ligne par le ministère de l’Économie et des Finances du rapport d’activité de la Direction du Budget pour l’année 2023

Parmi les actions et réalisations phares de l’année 2023, le rapport relève notamment : Contribution

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Publication par Bank Al-Maghrib du recueil des textes législatifs et réglementaires régissant l’activité des établissements de crédit et des organismes assimilés

Selon un communiqué de Bank Al-Maghrib en date du 31 octobre 2024, un recueil mis

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Publication, en deux parties, de la gazette de l’OMPIC n° 2024 – 20 du 24 Octobre 2024

La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n°2024-19, comprenant les

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