ACTUALITÉS JURIDIQUES

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Publication, au BORM n° 7347 du 24 Rabii II 1446 ( 28 Octobre 2024), de plusieurs décrets relatifs aux attributions des membres du gouvernement

à savoir : Décret n° 2.24.988 du 28 Octobre 2024 relatif aux attributions du ministre de l’éducation

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Un Conseil de gouvernement se réunira ce jeudi 31 octobre 2024, sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch.

Le Conseil débutera ses travaux par l’examen de deux projets de décrets, à savoir :

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Publication au BORM Nº 7344 bis – 15 rabii II 1446 (19-10-2024) de plusieurs textes réglementaires de nature douanière

à savoir : Décret n° 2-24-960 du 14 rabii II 1446 (18 octobre 2024) portant suspension de

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Mise en ligne, par le ministère de l’économie et des finances, de la situation des charges et ressources du Trésor à fin septembre 2024

Le ministère de l’économie et des finances a publié, sur son portail Internet, la situation des charges et ressources

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Enquête du conseil de la concurrence sur une éventuelle pratique anticoncurrentielle, de la part d’un opérateur du marché de livraison à domicile

Selon un communiqué du conseil, les services d’instruction et d’enquête du Conseil de la concurrence

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Régularisation volontaire de la situation fiscale des personnes physiques au titre de leurs profits et revenus imposables au Maroc avant fin décembre 2024

Selon un communiqué de la Direction Générale des Impôts (DGI), les personnes concernées par la

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Communiqué concernant l’état d’avancement de la saisine émanant de la société NAPS SA concernant les pratiques mises en œuvre par le CMI dans le marché du paiement électronique par carte

Selon un communiqué du Conseil de la concurrence, dans le cadre de l’instruction de la

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Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 24 octobre 2024 sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch.

Le Conseil débutera ses travaux par un exposé du ministre de la Justice sur le

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Alliance anti-blanchiment : Notaires et experts espagnols font front commun !

Un colloque maroco-espagnol organisé jeudi 21 octobre 2024 à Rabat a mis en lumière l'importance

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Compte rendu du Conseil de gouvernement du vendredi 18 octobre 2024

Selon un communiqué de la primature, un Conseil de gouvernement s’est tenu ce vendredi 18

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Compte rendu du Conseil de gouvernement du vendredi 18 octobre 2024

Selon un communiqué de la primature, un Conseil de gouvernement s’est tenu ce vendredi 18

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Conseil des ministres présidé par Sa Majesté le Roi Mohammed VI

Selon un communiqué du porte-parole du Palais Royal, Sa Majesté le Roi Mohammed VI a

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