ACTUALITÉS JURIDIQUES

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Mise en ligne, par le ministère de l’Économie et des Finances, de la note de conjoncture pour le mois de Septembre 2024

Le ministère de l’Économie et des Finances a mis en ligne, sur son portail Internet,

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Conseil de gouvernement du jeudi 3 Octobre 2024

Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 3 Octobre 2024 sous la présidence du

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Communiqué du Conseil de la concurrence relatif à la Proposition d’engagements du centre Monétique Interbancaire (CMI) et des banques actionnaires pour améliorer le fonctionnement concurrentiel du marché du paiement électronique par carte au Maroc (TPE et PEL)

Selon le communiqué, mis en ligne le 27 septembre 2024, dans le cadre de l’instruction

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Publication au BORM de l’arrêté fixant la liste des tribunaux concernés par la création des entreprises par voie électronique et leur accompagnement

A été publiée au BORM N° 7337 du 19 Rabia-al-Awal 1446 ( 23 Septembre 2024)

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Publication de la gazette de l’OMPIC n° 2024-18 du 26 septembre 2024

La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2024-18, comprenant

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Bank Al-Maghrib plafonne les frais d’interchange monétique domestique à 0,65%

Bank Al-Maghrib publie une décision règlementaire relative aux frais d’interchange monétique domestique. Selon un communiqué

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Publication, par Bank -Al Maghrib, des chiffres clés du rapport sur la politique monétaire de Septembre 2024

Bank Al-Maghrib a publié, sur son portail Internet, les chiffres clés du rapport sur la

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La Direction du Budget relevant du Ministère de l’Économie et des Finances a élaboré et mis en ligne la première édition du document intitulé « Performance de l’action publique : Principales données»

La Direction du Budget relevant du Ministère de l'Économie et des Finances a élaboré et

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La direction des douanes a mis en ligne son nouveau plan stratégique pour la période 2024-2028, intitulé «Pour une douane professionnelle et citoyenne».

La direction des douanes a mis en ligne son nouveau plan stratégique pour la période

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Mise en ligne, par la Direction générale des impôts, de la situation des charges et ressources du Trésor à fin août 2024

La Direction générale des impôts (DGI) a mis en ligne, sur son portail Internet, la

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Situation des charges et ressources du Trésor à fin août 2024

La Direction générale des impôts (DGI) a mis en ligne, sur son portail Internet, la

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Publication de la gazette de l’OMPIC n° 2024-17 du 12 septembre 2024

La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2024-17, comprenant

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