ACTUALITÉS JURIDIQUES

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Mise en ligne, sur le portail du ministère de l’Économie et des Finances, du rapport sur la stratégie de développement de la « Finance Climat » à l’horizon 2030

Le ministère de l’Économie et des Finances a mis en ligne, sur son portail Internet,

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Publication au BORM n° 7332 du décret n° 2-24-366 modifiant et complétant le décret n° 2-03-729 portant création du « Grand prix national de la presse »

Le décret n° 2-24-366 du 21 safar 1446 (26 août 2024) modifiant et complétant le décret n° 2-03-729,

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Mise en ligne, par le Conseil de la concurrence, de son rapport annuel 2023

Le Conseil de la concurrence a mis en ligne, sur son portail Internet, son rapport

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Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 12 septembre 2024

Un Conseil de gouvernement se réunira ce jeudi 12 septembre 2024, sous la présidence du

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Publication au BORM n° 7328 du Dahir n° 1-24-33 portant promulgation de la loi n° 10-23 relative à l’organisation et au fonctionnement des établissements pénitentiaires

Le Dahir n° 1-24-33 du 18 muharram 1446 portant promulgation de la loi n° 10-23 relative à l’organisation et

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Mise en ligne, par le Secrétariat général du gouvernement, pour commentaires, d’un avant-projet d’arrêté relatif à l’émission de polluants

Le Secrétariat général du gouvernement (SGG) a mis en ligne, sur son site Internet, pour

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Publication au BORM n° 7328 du Dahir n° 1-24-38 portant promulgation de la loi n° 40-24 modifiant et complétant l’article 573 du Dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) portant loi sur les obligations et les contrats

Le Dahir n° 1-24-38 du 2 safar 1446 (7 août 2024) portant promulgation de la loi n° 40-24 modifiant

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Publication au BORM n° 7328 du Dahir n° 1-24-39 portant promulgation de la loi n° 41-24 modifiant l’article 4 de la loi n° 39-08 relative au Code des droits réels

Le Dahir n° 1-24-39 du 2 safar 1446 (7 août 2024) portant promulgation de la loi n° 41-24 modifiant

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Publication au BORM n° 7328 du Dahir n° 1-24-32 portant promulgation de la loi n° 43-22 relative aux peines alternatives

Le Dahir n° 1-24-32 du 18 muharram 1446 (24 juill. 2024) portant promulgation de la loi n° 43-22 relative

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Publication du Rapport Annuel sur la Stabilité Financière 2023 par l’AMMC et Bank Al-Maghrib

L'Autorité Marocaine des Marchés de Capitaux (AMMC), en collaboration avec Bank Al-Maghrib, a publié le

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Réunion du Conseil de gouvernement du jeudi 29 août 2024 : adoption du projet de loi n° 03.23 relatif à la procédure pénale

Lors de cette réunion, le Conseil a adopté le projet de loi n° 03.23 modifiant et complétant

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Mise en ligne, par le ministère de l’Économie et des Finances, de la note de conjoncture pour le mois de juillet 2024

Le ministère de l’Économie et des Finances a mis en ligne, sur son portail Internet,

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