ACTUALITÉS JURIDIQUES

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Publication, par Bank Al-Maghrib, de son rapport annuel au titre de l’exercice 2023

Le rapport annuel de Bank Al-Maghrib, au titre de l’exercice 2023, présenté à Sa Majesté

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Publication de la gazette de l’OMPIC n° 2024-14 du 25 juillet 2024

La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2024-14, comprenant

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Mise en ligne, par le ministère de l’Économie et des Finances, du rapport 2024 relatif aux délais de paiement couvrant l’année 2023 pour les entreprises publiques et 2022 concernant les entreprises du secteur privé

Le ministère de l’Économie et des Finances a publié, sur son portail Internet, le rapport

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Mise en ligne, par le Secrétariat général du gouvernement, pour commentaires, de deux avant-projets d’arrêtés relatifs à la performance énergétique

Le Secrétariat général du gouvernement (SGG) a mis en ligne, sur son site Internet, pour

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Publication au BORM n° 7318 du décret n° 2-23-920 portant application de la loi n° 37-21 édictant des mesures particulières relatives à la commercialisation directe des fruits et légumes produits dans le cadre de l’agrégation agricole

Le décret n° 2-23-920 portant application de la loi n° 37-21 édictant des mesures particulières relatives à la commercialisation

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Publication de la gazette de l’OMPIC n° 2024-13 du 11 juillet 2024

La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2024-13, comprenant

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Publication au BORM n° 7314 de plusieurs textes législatifs et réglementaires

Plusieurs textes législatifs et réglementaires ont été publiés au BORM n° 7314 du 27 hija 1445

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Publication au BORM n° 7317 du décret n° 2-22-92 fixant les modalités et les procédures de création d’entreprises par voie électronique et leur accompagnement

Le décret n° 2-22-92 fixant les modalités et les procédures de création d'entreprises par voie électronique et

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Publication, par le Conseil de la concurrence, du reporting du premier trimestre de l’année 2024 relatif au suivi des engagements pris par les sociétés de distribution en gros du gasoil et de l’essence dans le cadre des accords transactionnels conclus avec le Conseil de la concurrence

Le Conseil de la concurrence a publié, sur son site Internet, son reporting du premier trimestre de

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Ordre du jour du Conseil de gouvernement du mercredi 24 juillet 2024

Un Conseil de gouvernement se tiendra ce mercredi 24 juillet 2024, sous la présidence du

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Publication, par le ministère de l’Économie et des Finances, du rapport d’activité de la Direction des domaines de l’État pour l’année 2023

Le ministère de l’Économie et des Finances a publié, sur son portail Internet, le rapport

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Communiqué de la Direction générale des impôts relatif à la retenue à la source sur les opérations effectuées par les personnes assujetties à la TVA opérationnelle depuis le 1er juillet 2024

La Direction générale des impôts (DGI) rappelle aux personnes assujetties à la TVA que les

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