ACTUALITÉS JURIDIQUES

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Publication au BORM n° 7310 de l’arrêté du ministre de l’Industrie et du Commerce relatif à la sécurité des produits fonctionnant au gaz

L’arrêté du ministre de l’Industrie et du Commerce relatif à la sécurité des produits fonctionnant

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Publication, par la Direction générale des impôts, du guide fiscal des Marocains résidant à l’étranger

La Direction générale des impôts (DGI) a mis en ligne, sur son portail Internet, un

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Mise en ligne pour commentaires, par le SGG, de quatre avant-projets d’arrêtés émanant du ministre de la Santé et de la Protection sociale

Quatre avant-projets d’arrêtés émanant du ministre de la Santé et de la Protection sociale ont

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Publication, en deux parties, de la gazette de l’OMPIC n° 2024-11 du 13 juin 2024

La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2024-11, comprenant

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Mise en ligne, par Bank Al-Maghrib, des chiffres clés de son rapport sur la politique monétaire au 25 juin 2024

Bank Al-Maghrib a mis en ligne, sur son portail Internet, les chiffres clés de son

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Publication au BORM nº 7305 bis des rapports annuels de l’Autorité nationale de régulation de l’électricité au titre des années 2021 et 2022

Les rapports annuels de l'Autorité nationale de régulation de l'électricité (ANRE) au titre des années

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Signature d’une convention d’adhésion au programme DATA-TIKA entre la CMR et la CNDP

Le directeur de la Caisse marocaine des retraites (CMR), M. Lotfi Boujendar, et le président

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Publication, par le ministère de l’Économie et des Finances, du rapport d’activité 2023 de l’Administration des douanes et des impôts indirects

Le rapport d'activité 2023 de l'Administration des douanes et des impôts indirects a été publié

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Publication au BORM n° 7303 du décret n° 2-23-1192 fixant les modalités d’accréditation des organismes techniques dans le domaine de la protection contre les rayonnements ionisants

Le décret n° 2-23-1192 fixant les modalités d'accréditation des organismes techniques dans le domaine de la protection

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Ordre du jour du Conseil de gouvernement du mercredi 26 juin 2024

Un Conseil de gouvernement se tiendra ce mercredi 26 juin 2024, sous la présidence du

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Publication au BORM nº 7305 bis du rapport du Conseil économique, social et environnemental sur la contribution du Conseil dans le nouveau modèle de développement du Maroc

Le rapport du Conseil économique, social et environnemental (CESE) sur la contribution du Conseil dans

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Mise en ligne, par la Direction générale des impôts, de la situation des charges et ressources du Trésor à fin mai 2024

La Direction générale des impôts (DGI) a mis en ligne, sur son portail Internet, la

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