ACTUALITÉS JURIDIQUES

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Publication au BORM n° 7315 de l’arrêté n° 13-91-24 modifiant l’arrêté n° 2444 fixant le tarif des émoluments dus aux huissiers de justice en matière pénale

L’arrêté commun du ministre de la Justice et du ministre délégué près du ministre de

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Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 18 juillet 2024

Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 18 juillet 2024, sous la présidence du

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Publication au BORM n° 7313 de l’arrêté du ministre de l’Économie et des Finances n° 2240-23 fixant les conditions et modalités du recours à la procédure de pré-qualification des candidats dans le cadre des contrats de partenariat public-privé relatifs à l’État et aux institutions et entreprises publiques

L’arrêté du ministre de l’Économie et des Finances n° 2240-23 du 28 ramadan 1445 (8

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Publication au BORM n° 7314 du décret n° 2-24-400 complétant et modifiant le décret n° 2-77-862 pris pour l’application du Code des douanes ainsi que des impôts indirects relevant de l’Administration des douanes et impôts indirects

Le décret n° 2-24-400 du 6 dhou al-hijja 1445 (13 juin 2024) complétant et modifiant le décret n° 2-77-862

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Communiqué de la Direction générale des impôts concernant la possibilité de demander un avis préalable en matière d’impôt sur le revenu au titre des profits fonciers

La Direction générale des impôts (DGI) a publié, sur son portail Internet, un communiqué concernant

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Publication, par l’ANRT, du bilan annuel 2023-2024 relatif au droit d’accès à l’information

L’Agence nationale de réglementation des télécommunications (ANRT) publie le bilan annuel 2023-2024 (de mars 2023

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Publication, par l’ANRT, du bilan annuel 2023-2024 relatif au droit d’accès à l’information

L’Agence nationale de réglementation des télécommunications (ANRT) publie le bilan annuel 2023-2024 (de mars 2023

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Publication au BORM nº 7306 de plusieurs textes de nature législative et réglementaire

Plusieurs textes de nature législative et réglementaire ont été publiés au BORM n° 7306 du 28

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Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 11 juillet 2024

Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 11 juillet 2024 sous la présidence du

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Publication, par la Direction générale des impôts, de son rapport d’activité au titre de l’année 2023

La Direction générale des impôts (DGI) a publié, sur son portail Internet, son rapport d’activité

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Communiqué de Bank Al-Maghrib sur l’adoption d’un Code éthique encadrant la pratique de l’intermédiation en opération de crédit à la consommation

Bank Al-Maghrib a publié, sur son site Internet, un communiqué sur l’adoption d’un Code éthique

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Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 4 juillet 2024

Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 4 juillet 2024 sous la présidence du

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