ACTUALITÉS JURIDIQUES

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Mise en ligne, par la Direction générale des impôts, d’un guide sur le régime fiscal de l’auto-entrepreneur

La Direction générale des impôts (DGI) a mis en ligne, sur son site Internet, un

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Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 20 juin 2024

Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 20 juin 2024, sous la présidence du

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Mise en ligne, par le ministère de l’Économie et des Finances, du rapport d’activité 2022 de l’Agence judiciaire du Royaume

Le ministère de l’Économie et des Finances a mis en ligne, sur son site Internet,

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Mise en ligne, par Bank Al-Maghrib, sous forme de guide, du comparateur des tarifs bancaires et des dates de valeur

Bank Al-Maghrib a mis en ligne, sur son portail Internet, un comparateur de tarifs bancaires

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Compte-rendu du Conseil de gouvernement du mercredi 12 juin 2024

Selon un communiqué de presse de la primature, un Conseil de gouvernement s'est tenu le

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Le Conseil de la concurrence lance la deuxième édition du prix de la recherche

Selon un communiqué du Conseil de la concurrence, afin de renforcer ses liens avec l’univers

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Mise en ligne, par le ministère de l’Économie et des Finances, du rapport de l’évaluation environnementale et sociale effectuée par la Banque mondiale à propos du Maroc

Le ministère de l’Économie et des Finances a mis en ligne, sur son site Internet,

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Mise en ligne, par le SGG, d’un avant-projet de décret pour commentaires

Le Secrétariat général du gouvernement (SGG) a mis en ligne, sur son site Internet, l’avant-projet

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Mise en place, par La Direction Générale de la Sûreté Nationale (DGSN) d’une plateforme baptisée “E-Blagh”, dédiée à la lutte contre la cybercriminalité

Développée par des cadres et experts de la Sûreté Nationale et de la Surveillance du

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Publication au BORM n° 7302 du décret n° 2-23-783 portant création et organisation de l’Institut de formation aux métiers de la boulangerie et de la pâtisserie de Casablanca

Le décret n° 2-23-783 portant création et organisation de l'Institut de formation aux métiers de la boulangerie

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Tenue d’un conseil de gouvernement ce jeudi 6 Juin 2024 sous la présidence du Chef du Gouvernement Aziz Akhannouch

Un conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 6 Juin 2024 sous la présidence du

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Publication au BORM n° 7302 du décret n° 2-23-1119 fixant les modalités d’établissement de la liste des arbitres ainsi que les conditions d’inscription et de radiation y afférentes

Le décret n° 2-23-1119 du 5 doulkiaada 1445 (14 mai 2024) fixant les modalités d'établissement de la liste

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