ACTUALITÉS JURIDIQUES

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Publication au BORM n° 7296 de plusieurs textes réglementaires

Plusieurs textes réglementaires ont été publiés au BORM n° 7296 du 23 chaoual 1445 (02 mai

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Publication, par le FMI, du rapport annuel sur le Maroc de 2024

Mise en lumière, par le rapport, des défis et des opportunités économiques auxquels le Maroc

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Tenue d’un Conseil de Gouvernement, ce jeudi 9 Mai 2024.

Tenue d'un Conseil de Gouvernement, sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, ce

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Communiqué de Presse de Bank Al-Maghrib du 08 mai 2024

Bank Al-Maghrib et la Banque Mondiale ; déploiement des « Douar Tour » pour l’inclusion financière dans le

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Publication de la gazette de l’OMPIC n° 2024-08 du 25 avril 2024

La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2024-08, comprenant

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Mise en ligne, par le Secrétariat Générale du Gouvernement (SGG), pour commentaires du public, de trois avant-projets de décrets

Mise en ligne, par le Secrétariat Générale du Gouvernement (SGG), pour commentaires du public, de

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Lancement, par le Conseil de la Concurrence, d’une consultation publique

Le Conseil de la Concurrence lance une consultation publique, relative aux lignes directrices sur la

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Publication au BORM Nº 7296, dans son édition de traduction officielle, de plusieurs textes réglementaires

Plusieurs textes réglementaires ont été publiés au BORM n° 7296 du 23 chaoual 1445 (2 mai

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Publication au BORM n° 7297 du 27 Chaoual 1445 (6 Mai 2024), dans son édition générale en langue arabe, de l’arrêté du ministre de l’intérieur n° 990-24 du 7 Chaoual 1445 (16 Avril 2024).

Publication au BORM N° 7297 du 27 Chaoual 1445 (6 Mai 2024), dans son édition

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Publication, par la Trésorerie générale du Royaume, de son bulletin de statistiques des finances publiques à fin avril 2024

La Trésorerie générale du Royaume a mis en ligne, sur son portail Internet, son bulletin

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Signature d’une convention tripartite sur l’exploitation de l’identité numérique et l’usage du service de tiers de confiance national

Dans le cadre de l’amélioration, la simplification et la sécurisation de l'accès aux services numériques

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Soumission, à la Commission de justice, de législation et des droits de l’homme de la Chambre des représentants, d’une proposition de loi modifiant les articles 2 et 3 de la loi n° 07-03 relative à la révision du montant du loyer des locaux à usage d’habitation ou à usage professionnel, commercial, industriel ou artisanal

Une proposition de loi modifiant les articles 2 et 3 de la loi n° 07-03 relative à

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