ACTUALITÉS JURIDIQUES

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Tenue, samedi 1er juin 2024, d’un Conseil des ministres présidé par Sa Majesté Le Roi

Sa Majesté le Roi Mohammed VI a présidé, samedi 1er juin 2024, au Palais Royal

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Publication au BORM n° 7289 du décret n° 2-23-723 modifiant le décret n° 2-13-325 régissant les encouragements de l’État pour l’intensification de la production animale

Le décret n° 2-23-723 modifiant le décret n° 2-13-325 du 20 rejeb 1435 (20 mai 2014) régissant les encouragements

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Publication, par Bank Al-Maghrib et la Banque mondiale, d’un rapport conjoint sur l’évaluation des risques climatiques dans le secteur bancaire marocain

Selon un communiqué de presse de la Banque centrale, Bank Al-Maghrib et la Banque mondiale

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Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 18 avril 2024

Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 18 avril 2024 sous la présidence du

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Publication au BORM n° 7288 du décret n° 2-22-831 relatif à la qualité et la sécurité sanitaire du sel alimentaire

Le décret n° 2-22-831 du 10 ramadan 1445 (21 mars 2024) relatif à la qualité et la

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Publication au BORM n° 7288 du décret n° 2-23-970 relatif au Conseil national de la pêche et de l’aquaculture continentales

Le décret n° 2-23-970 du 10 ramadan 1445 (21 mars 2024) relatif au Conseil national de la

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Publication, en deux parties, de la gazette de l’OMPIC n° 2024-06 du 28 mars 2024

La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2024-06, comprenant

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Publication au BORM nº 7284 de deux textes réglementaires

Deux textes réglementaires ont été publiés au BORM n° 7284 du 10 ramadan 1445 (21 mars

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Informations communiquées par l’AMMC relativement aux sessions d’examen d’habilitation de juin et novembre 2024

L’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) a publié un communiqué, mardi 19 mars 2024,

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Publication au BORM nº 7280 de deux textes de lois

Deux textes de lois ont été publiés au BORM n° 7280 du 26 chaabane 1445 (7

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Communiqué de la Direction générale des impôts relatif à l’obligation de dépôt de la déclaration annuelle du revenu global pour les exploitants agricoles exonérés

La Direction générale des impôts (DGI) a publié, sur son portail Internet, un communiqué relatif

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Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 4 avril 2024

Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 4 avril 2024, sous la présidence du

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