ACTUALITÉS JURIDIQUES

Rédaction juridique assistée par l’IA Comprendre l’actualité juridique. Anticiper ses impacts. Décider avec confiance.

Publication au BORM n° 7285 du décret n° 2-23-244 modifiant et complétant le décret n° 2-09-286 fixant les normes de qualité de l’air et les modalités de mise en place des réseaux de surveillance

Le décret n° 2-23-244 modifiant et complétant le décret n° 2-09-286 du 20 dhou al-hijja 1430 (8 déc. 2009)

News

Publication au BORM n° 7285 du décret n° 2-23-1204 modifiant et complétant le décret n° 2-77-862 pris pour l’application du Code des douanes et des impôts indirects relevant de l’Administration des douanes et impôts indirects

Le décret n° 2-23-1204 modifiant et complétant le décret n° 2-77-862 du 25 chaoual 1397 (9 oct. 1977) pris

News

Mise en ligne, par le Conseil de la concurrence, de la base de données des jurisprudences européennes

Selon un communiqué du Conseil de la concurrence, dans le cadre du jumelage institutionnel intitulé

News

Communiqué du Conseil de la concurrence relatif à la fin des prélèvements sur le paiement des factures par voie électronique

Le Conseil de la concurrence a publié, sur son portail Internet, un communiqué en date

News

Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 28 mars 2024

Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 28 mars 2024, sous la présidence du

News

Publication, par la Trésorerie générale du Royaume, du bulletin de statistiques des finances publiques à fin février 2024

La Trésorerie générale du Royaume a mis en ligne, sur son portail Internet, son bulletin

News

Publication de la gazette de l’OMPIC n° 2024-05 du 14 mars 2024

La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2024-05, comprenant

News

Publication, par l’AMMC, de son troisième plan stratégique pour la période 2024-2028

L’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) a rendu public son nouveau plan stratégique pour

News

Publication, par la primature, de la circulaire relative à la mise en œuvre de l’ « Offre Maroc » pour le développement de la filière de l’hydrogène vert

En application des Hautes Directives Royales, le Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a émis, lundi

News

Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 21 mars 2024

Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 21 mars 2024 sous la présidence du

News

Mise en ligne, par le ministère de l’Économie et des Finances, de la situation des charges et ressources du Trésor à fin février 2024

Le ministère de l’Économie et des Finances a mis en ligne, sur son portail Internet,

News

Publication au BORM n° 7279 du décret n° 2-23-728 modifiant et complétant le décret n° 2-13-820 relatif à la caution de bonne exécution des opérations d’importation de céréales et de légumineuses

Le décret n° 2-23-728 du 18 chaaban 1445 (28 févr. 2024) modifiant et complétant le décret n° 2-13-820

News

Devenir auteur

En devenant auteur, vous participez à la création de contenus analytiques et pratiques utilisés quotidiennement par les professionnels. Vous valorisez votre expertise, gagnez en visibilité auprès de la communauté juridique et prenez part à la diffusion d’une information juridique fiable et de qualité. Si vous souhaitez contribuer à nos publications ou à nos solutions digitales, nos équipes éditoriales seront ravies d’échanger avec vous.