ACTUALITÉS JURIDIQUES

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Publication au BORM n° 7275 de trois arrêtés du ministre de l’Industrie et du Commerce

Trois arrêtés du ministre de l’Industrie et du Commerce portant application de certaines dispositions du décret

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Communiqué de la Direction générale des impôts à propos du paiement de la taxe spéciale annuelle sur les véhicules

Le ministère de l’Économie et des Finances a publié, le 1er janvier 2024, un communiqué relatif

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Publication au BORM n° 7262 du décret n° 2-23-1041 fixant les conditions et modalités d’octroi de l’aide publique aux secteurs de la presse, de l’édition, de l’imprimerie et de la distribution

Le décret n° 2-23-1041 fixant les conditions et modalités d'octroi de l'aide publique aux secteurs de la

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Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 18 janvier 2024

Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 18 janvier 2024 sous la présidence du

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Décision de la Cour constitutionnelle jugeant certaines dispositions du règlement intérieur du Conseil économique, social et environnemental illégales

La Cour constitutionnelle a émis une décision jugeant certaines dispositions du règlement intérieur du Conseil

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Publication au BORM nº 7262 d’un texte de loi et de trois décrets

Un texte de loi et trois décrets ont été publiés au BORM n° 7262 du 21

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Approbation, par la Chambre des conseillers, de deux projets de loi relatifs à la mise en œuvre du système de protection sociale

La Chambre des conseillers a approuvé, mardi 2 janvier 2024, les projets de loi n° 46-23 modifiant

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Publication au BORM n° 7259 bis de la loi de finances n° 55-23 pour l’année budgétaire 2024

Le Dahir n° 1-23-91 du 30 joumada I 1445 (14 déc. 2023) portant promulgation de la loi de

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Mise en ligne, par le Secrétariat général du gouvernement, pour commentaires du public, de deux avant-projets de décrets

Le Secrétariat général du gouvernement a mis en ligne, sur son site Internet, pour commentaires

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Publication au BORM n° 7266 bis de la loi n° 06-23 modifiant et complétant la loi n° 97-12 relative à la lutte contre le dopage dans le domaine du sport

La loi n° 06-23 modifiant et complétant la loi n° 97-12 relative à la lutte contre le dopage dans

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Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 25 janvier 2024

Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 25 janvier 2024 sous la présidence du

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Mise en ligne, par le ministère de l’Économie et des Finances, du budget citoyen de la loi de finances 2024

Le budget citoyen du projet de loi de finances 2024 est un document simplifié de

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