ACTUALITÉS JURIDIQUES

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Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 15 février 2024

Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 15 février 2024, sous la présidence du

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Mise en ligne, par le SGG, des réponses du ministère de la Transition énergétique et du Développement durable aux commentaires relatifs à l’avant-projet de décret portant modification et complément du décret n° 2-72-513 pris pour l’application de la loi n° 67-15 modifiant et complétant le Dahir n° 1-72-255 sur l’importation, l’exportation, le raffinage, la reprise en raffinerie et en centre emplisseur, le stockage et la distribution des hydrocarbures

Le Secrétariat général du gouvernement a mis en ligne, sur son site Internet, les réponses

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Publication de la gazette de l’OMPIC n° 2024-03 du 8 février 2024

La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2024-03, comprenant

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Dépôt, au bureau de la Chambre des représentants, d’une proposition de loi modifiant et complétant la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel

Émanant des député(e)s du groupement PJD, une proposition de loi modifiant et complétant la loi n°

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Mise en ligne, par la Direction générale des impôts, d’un communiqué relatif à la déclaration des revenus fonciers soumis à l’impôt sur le revenu

La Direction générale des impôts (DGI) a mis en ligne, sur son portail Internet, un

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Soumission, à la Commission de justice, de législation et des droits de l’homme de la Chambre des représentants, d’une proposition de loi relative à la répression de l’enrichissement illicite

Une proposition de loi relative à la répression de l'enrichissement illicite, émanant des député(e)s du

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Publication, par la Trésorerie générale du Royaume, du bulletin de statistiques des finances publiques à fin janvier 2024

La Trésorerie générale du Royaume a publié, sur son site Internet, le bulletin de statistiques

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Publication au BORM nº 7274 de deux textes, l’un législatif, l’autre réglementaire

Deux textes, l’un législatif, l’autre réglementaire, ont été publiés au BORM n° 7274 du 5 chaabane

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Mise en ligne, par la Direction générale des impôts, de la note de conjoncture du mois de février 2024

La Direction générale des impôts a mis en ligne, sur son site Internet, la note

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Publication, par l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC), de son rapport annuel au titre de l’année 2022

L’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) a publié son rapport annuel au titre de

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Publication de la gazette de l’OMPIC n° 2023-23 du 14 décembre 2023 en deux parties

La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2023-23, comprenant

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Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 21 décembre 2023

Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 21 décembre 2023 sous la présidence du

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