ACTUALITÉS JURIDIQUES

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Communiqué du Conseil de la concurrence relatif à la nomination de ses membres

Le Conseil de la concurrence a publié en ligne, le 14 décembre 2023, un communiqué

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Mesures fiscales phares de la loi de finances 2024

La présente note synthétise les principales dispositions d’ordre fiscal du projet de la loi de

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Publication au BORM n° 7254 du décret n° 2-23-828 portant application de l’article 6 de la loi n° 47-09 relative à l’efficacité énergétique

Le décret n° 2-23-828 portant application de l'article 6 de la loi n° 47-09 relative à l’efficacité énergétique

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Publication au BORM n° 7253 du Dahir n° 1-23-88 portant promulgation de la loi n° 07-22 relative à la création de la Haute Autorité de la santé

Le Dahir n° 1-23-84 du 16 joumada I 1445 (30 nov. 2023) portant promulgation de la loi n°

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Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 14 décembre 2023

Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 14 décembre 2023 sous la présidence du

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Publication au BORM n° 7253 du Dahir n° 1-23-88 portant promulgation de la loi n° 59-23 portant création de l’Agence nationale de soutien social

Le Dahir n° 1-23-88 du 16 joumada I 1445 (30 nov. 2023) portant promulgation de la loi n°

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Publication au BORM n° 7253 du Dahir n° 1-23-87 portant promulgation de la loi n° 58-23 relative au régime d’aide sociale directe

Le Dahir n° 1-23-87 du 16 joumada I 1445 (30 nov. 2023) portant promulgation de la loi n°

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Publication au BORM nº 7248 de plusieurs textes réglementaires

Plusieurs textes réglementaires ont été publiés au BORM n° 7248 du 2 joumada I 1445 (16

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Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 7 décembre 2023

Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 7 décembre 2023 sous la présidence du

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Publication au BORM nº 7249 bis du rapport de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale pour l’année 2021

Le rapport de l'Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS) pour

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Publication au BORM n° 7250 du décret n° 2-23-350 relatif aux formes et modalités d’octroi de l’aide directe au logement au profit des acquéreurs de logements destinés à la résidence principale

Le décret n° 2-23-350 du 1er joumada 1445 (15 nov. 2023) relatif aux formes et modalités d’octroi

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Opérations de concentration économique examinées par la Commission permanente du Conseil de la concurrence le lundi 23 octobre et le vendredi 10 novembre 2023

La Commission permanente du Conseil de la concurrence a tenu deux réunions, le lundi 23

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