ACTUALITÉS JURIDIQUES

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Publication au BORM nº 7244, dans son édition de traduction officielle, de plusieurs textes réglementaires

Plusieurs textes réglementaires ont été publiés au BORM n° 7244 du 17 rabii II 1445 (2

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Publication au BORM n° 7245 de l’arrêté du ministre de l’Économie et des Finances n° 1259-23 modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’Économie et des Finances n° 1705-17 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du « Comité du marché des capitaux »

L’arrêté du ministre de l'Économie et des Finances n° 1259-23 du 2 doulkiaada 1444 (22

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Ordre du jour du Conseil de gouvernement du mercredi 15 novembre 2023

Un Conseil de gouvernement se tiendra mercredi 15 novembre 2023 sous la présidence du Chef

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Mise en ligne, pour commentaires, par le SGG, d’un avant-projet de décret portant modification et complément du décret n° 2-72-513 pris pour l’application de la loi n° 67-15 modifiant et complétant le Dahir n° 1-72-255 sur l’importation, l’exportation, le raffinage, la reprise en raffinerie et en centre emplisseur, le stockage et la distribution des hydrocarbures

Un avant-projet de décret portant modification et complément du décret n° 2-72-513 pris pour l’application de la loi

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Publication au BORM n° 7244 du décret n° 2-23-361 portant création du « Prix du Maroc de la jeunesse »

Le décret n° 2-23-361 du 2 rabiaa II 1445 (18 oct. 2023) portant création du « Prix

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Mise en ligne, par l’OMPIC, de la gazette n° 2023-20 du 26 octobre 2023, en deux parties

La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2023-20, comprenant

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Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 9 novembre 2023

Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 9 novembre 2023 sous la présidence du

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Mise en ligne, par le ministère de l’Économie et des Finances, du rapport trimestriel sur l’exécution de la loi de finances 2023

Le ministère de l’Économie et des Finances a mis en ligne, le 1er novembre 2023, le

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Opérations de concentration économique examinées par la Commission permanente du Conseil de la concurrence le lundi 16 octobre 2023

La Commission permanente du Conseil de la concurrence a tenu deux réunions le lundi 16

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Mise en ligne, par Bank Al-Maghrib, de son rapport annuel sur les infrastructures des marchés financiers et les moyens de paiement, leur surveillance et l’inclusion financière

Bank Al-Maghrib a mis en ligne, sur son portail Internet, son rapport annuel sur les

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Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 2 novembre 2023

Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 2 novembre 2023 sous la présidence du

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Publication au BORM n° 7240 du décret n° 2-23-799 fixant le salaire minimum légal dans les activités agricoles et non-agricoles

Le décret n° 2-23-799 du 27 rabiaa I 1445 (13 oct. 2023) fixant le salaire minimum légal

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