ACTUALITÉS JURIDIQUES - LexisNexis Maroc

ACTUALITÉS JURIDIQUES

Rédaction juridique assistée par l’IA Comprendre l’actualité juridique. Anticiper ses impacts. Décider avec confiance.

Tenue d’un Conseil des ministres ce jeudi 19 octobre 2023 présidé par Sa Majesté le Roi Mohammed VI

Sa Majesté le Roi Mohammed VI a présidé, ce jeudi 19 octobre 2023, au Palais

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Publication, par la DGI, d’une note circulaire relative aux dispositions de la loi n° 69-21 édictant des dispositions transitoires particulières aux délais de paiement

La Direction générale des impôts a publié, le 18 octobre 2023, sur son site officiel,

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Publication au BORM n° 7236 de deux textes relatifs à l’Agence du développement du grand Atlas

Deux textes relatifs à l’Agence du développement du grand Atlas ont été publiés au BORM n°

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Publication au BORM n° 7236 du décret n° 2-23-303 fixant les conditions de la capacité physique et du contrôle médical des marins pêcheurs

Le décret n° 2-23-303 du 2 rabiaa I 1445 (18 sept. 2023) fixant les conditions de la

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Droit & stratégie des affaires au Maroc – n°2 décembre 2022

LexisNexis Maroc, acteur majeur de l’information juridique, économique, financière et des solutions de gestion pour

Droit & stratégie des affaires au Maroc – n°1 mars 2022

LexisNexis Maroc, acteur majeur de l’information juridique, économique, financière et des solutions de gestion pour

Droit & stratégie des affaires au Maroc – n°2 septembre 2021

LexisNexis Maroc, acteur majeur de l’information juridique, économique, financière et des solutions de gestion pour

Droit & stratégie des affaires au Maroc – n°1 mars 2021

LexisNexis Maroc, acteur majeur de l’information juridique, économique, financière et des solutions de gestion pour

Droit & stratégie des affaires au Maroc – n°2 septembre 2019

LexisNexis Maroc, acteur majeur de l’information juridique, économique, financière et des solutions de gestion pour

Mise en ligne pour commentaires, par le Conseil de la concurrence, d’un projet de lignes directrices sur les opérations de concentration économique

Selon un communiqué du Conseil de la concurrence, un projet de lignes directrices relatives aux

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Investissement de Bank Al-Maghrib dans des obligations de développement durable de la Banque mondiale dans le cadre de sa gestion des réserves de change

Selon un communiqué de la Banque centrale, la Banque mondiale (Banque internationale pour la reconstruction

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Publication, par la DGI, d’un guide d’utilisation du téléservice Simpl – Délais de paiement

La Direction générale des impôts a publié, sur son portail Internet, un guide d’utilisation du

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