ACTUALITÉS JURIDIQUES

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Communiqué de la DGI à propos des contributions au fonds spécial 126

La Direction générale des impôts (DGI) a publié un communiqué sur son site Internet, relatif

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Publication, par la Trésorerie générale du Royaume, de son bulletin de statistiques des finances publiques à fin août 2023

La Trésorerie générale du Royaume a publié son bulletin de statistiques des finances publiques à

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Publication, par le Conseil de la concurrence, d’une étude sur les datacenters et le positionnement du Maroc dans ce domaine

Le Conseil de la concurrence a mis en ligne, sur son site Internet, une monographie

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Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 21 septembre 2023

Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 21 septembre 2023 sous la présidence du

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Mise en ligne, pour commentaires, d’un avant-projet de loi modifiant et complétant la loi n° 28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination

Le Secrétariat général du gouvernement (SGG) a mis en ligne, sur son site Internet, un

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Publication au BORM n° 7228 du Dahir n° 1-23-60 portant promulgation de la loi n° 37-22 relative à l’Institut supérieur de la magistrature

Le Dahir n° 1-23-60 du 23 muharram 1445 (10 août 2023) portant promulgation de la loi n° 37-22 relative

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Publication au BORM nº 7228 de plusieurs textes législatifs et réglementaires

Plusieurs textes législatifs et réglementaires ont été publiés au BORM n° 7228 du 21 safar 1445

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Publication de la gazette de l’OMPIC n° 2023-16 du 24 août 2023

La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2023-16, comprenant

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Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 14 septembre 2023

Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 14 septembre 2023 sous la présidence du

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Publication, par Bank Al-Maghrib, de son rapport sur la stabilité financière pour l’année 2022

Bank Al-Maghrib a publié, sur son site Internet, son rapport sur la stabilité financière pour

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Publication au BORM n° 7226 de neuf arrêtés de la ministre de l’Économie et des Finances approuvant des circulaires du Wali de Bank Al-Maghrib relatives aux sociétés de financement collaboratif instituées par la loi n° 15-18

Neuf arrêtés de la ministre de l’Économie et des Finances approuvant des circulaires du Wali

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Publication au BORM n° 7224 de l’arrêté n° 1501-23 pris en application de l’article 168 du décret n° 2-22-431 relatif aux marchés publics

L’arrêté n° 1501-23 du ministre délégué de l’Économie, chargé du budget, du 20 dhou al qi’da

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