ACTUALITÉS JURIDIQUES

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Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 7 septembre 2023

Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 7 septembre 2023, sous la présidence du

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Publication du rapport annuel 2022 du Conseil de la concurrence

Le Conseil de la concurrence a rendu public son rapport annuel au titre de l'exercice

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Publication au BORM nº 7222 du Dahir n° 1-23-46 promulguant la loi n° 92-21 portant approbation de la Convention n° 148 concernant la protection des travailleurs contre les risques professionnels dus à la pollution de l’air, au bruit et aux vibrations sur les lieux de travail

Le Dahir n° 1-23-46 du 9 hija 1444 (28 juin 2023) promulguant la loi n° 92-21 portant approbation de

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Publication, par la Direction Générale des Impôts, de son rapport d’activité au titre de l’année 2022

La Direction Générale des Impôts (DGI) a publié, sur son portail Internet, son rapport d’activité

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Publication au BORM n° 7222 du décret n° 2-23-76 en application des dispositions de la loi n° 2-00 relative aux droits d’auteur et aux droits voisins

Le décret n° 2-23-76 du 15 muharram 1445 (2 août 2023) en application des dispositions de la loi

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Publication, par l’AMMC, du huitième numéro de la revue du marché des capitaux

L’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) a publié, sur son portail Internet, le huitième

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Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 31 août 2023

Un Conseil de gouvernement se réunira ce jeudi 31 août 2023 sous la présidence du

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Mise en ligne, par la CNDP, d’une lettre conjointe portant sur le « Data scraping et la protection de la vie privée », adressée aux GAMMAs

La Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP) a

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Maintien du taux directeur de Bank Al-Maghrib à 3 %

Selon un communiqué de presse mis en ligne par la Banque centrale à l’issue de

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Soumission, à la Commission de l’enseignement, de la culture et de la communication de la Chambre des représentants, d’une proposition de loi portant création de juridictions sportives

Une proposition de loi, émanant des député(e)s du groupe Haraki, a été soumise à la

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Publication au BORM n° 7204 du Dahir n° 1-23-41 portant promulgation de la loi n° 60-22 portant régime d’assurance maladie obligatoire dédié aux personnes capables de s’acquitter de leurs cotisations et n’exerçant aucune activité rémunérée ou non rémunérée

Le Dahir n° 1-23-41 du 5 kaada 1444 (25 mai 2023) portant promulgation de la loi n° 60-22 portant

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Publication de la gazette de l’OMPIC n° 2023-11 du 8 juin 2023

La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2023-11, comprenant

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