La Commission permanente du Conseil de la concurrence a tenu deux réunions, les lundis 10

Bank Al-Maghrib a publié la 19ème édition de son rapport annuel sur la supervision bancaire au

Plusieurs textes législatifs relatifs à la création de diverses institutions à caractère scientifique et/ou sanitaire

Le Dahir n° 1-23-53 du 23 hija 1444 (12 juill. 2023) portant promulgation de la loi n° 83-21 relative

Deux arrêtés relatifs à des procédures et formalités administratives ont été publiés au BORM n° 7212

Le projet de loi n° 43-22 relatif aux peines alternatives, déposé au Bureau de la Chambre des

Un Conseil de gouvernement se réunira ce jeudi 20 juillet 2023 sous la présidence du

Plusieurs textes réglementaires ont été publiés au BORM n° 7210 du 17 hija 1444 (6 juill.

La Trésorerie générale du Royaume a publié, sur son site Internet, son bulletin de statistiques

Le décret n° 2-22-04 du 3 hija 1444 (22 juin 2023) pris en application de la loi n°

La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2023-12, comprenant

Un Conseil de gouvernement se réunira ce jeudi 13 juillet 2023 sous la présidence du