ACTUALITÉS JURIDIQUES

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Adoption, en première lecture, par la Chambre des représentants, du projet de loi n° 23-23 portant création de la fondation Mohammed VI des sciences et de la santé

La Chambre des représentants a adopté, lundi 12 juin 2023, à l’unanimité, le projet de loi

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Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 22 juin 2023

Un Conseil de gouvernement se réunira ce jeudi 22 juin 2023 sous la présidence du

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Publication au BORM n° 7204 de la loi n° 69-21 modifiant le Code de commerce et édictant des dispositions particulières relatives aux délais de paiement

La loi n° 69-21 du 5 kaada 1444 (25 mai 2023) modifiant le Code de commerce et

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Publication, par la Trésorerie générale du Royaume, de son bulletin de statistiques des finances publiques à fin mai 2023

La Trésorerie générale du Royaume a publié, sur son site Internet, son bulletin de statistiques

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Publication, par l’Administration des douanes et impôts indirects, de son rapport d’activité pour l’année 2022

L’Administration des douanes et impôts indirects a publié, sur le site Internet du ministère de

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Communiqué de la DGI relativement au paiement de la taxe professionnelle

La Direction générale des impôts (DGI) a publié sur son site Internet un communiqué relatif

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Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 15 juin 2023

Un Conseil de gouvernement se réunira ce jeudi 15 juin 2023 sous la présidence du

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Publication au BORM n° 7198 du décret n° 2-22-481 relatif à la Commission centrale de sécurité maritime et de prévention de la pollution (navires de pêche maritime)

Le décret n° 2-22-481 relatif à la Commission centrale de sécurité maritime et de prévention de la

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Publication au BORM n° 7198 du décret n° 2-23-112 pris en application de la loi n° 25-19 relative au Bureau marocain des droits d’auteur et des droits voisins

Le décret n° 2-23-112 pris en application de la loi n° 25-19 relative au Bureau marocain des droits d’auteur

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Renvoi à l’instruction du dossier relatif aux éventuelles pratiques anticoncurrentielles dans le marché de la distribution d’hydrocarbures

Selon un communiqué du Rapporteur général du Conseil de la concurrence, en application des dispositions

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Publication au BORM n° 7198 du décret n° 2-22-800 fixant les règles du transport aérien des personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite

Le décret n° 2-22-800 fixant les règles du transport aérien des personnes en situation de handicap ou

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Publication au BORM nº 7196 de deux textes législatifs relatifs à la concurrence

Deux textes législatifs relatifs à la concurrence ont été publiés au BORM n° 7196 du 27

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