ACTUALITÉS JURIDIQUES

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Communiqué de la Direction générale des impôts à l’attention des avocats concernant le versement des acomptes provisionnels au titre de l’impôt sur le revenu

La Direction générale des impôts (DGI) a publié un communiqué portant à la connaissance des

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Publication au BORM n° 7266 de deux textes réglementaires

Deux textes réglementaires ont été publiés au BORM n° 7266 du 6 rajab 1445 (18 janv.

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Publication au BORM n° 7268 bis de l’arrêté du ministre du Tourisme, de l’Artisanat et de l’Économie sociale et solidaire n° 1706-23 fixant le diplôme donnant droit à l’exercice de la profession de guide des villes et espaces touristiques

L’arrêté du ministre du Tourisme, de l’Artisanat et de l’Économie sociale et solidaire n° 1706-23

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Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 1er février 2024

Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 1er février 2024 sous la présidence du

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Publication de la gazette de l’OMPIC n° 2024-02 du 25 janvier 2024

La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2024-02, comprenant

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Adoption, par la Chambre des représentants, de trois projets de loi relatifs à l’éducation et à la formation, aux zones franches d’exportation et aux navires de pêche

La Chambre des représentants a adopté, le lundi 29 janvier 2024, trois projets de loi

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Publication au BORM nº 7266 de plusieurs textes réglementaires

Plusieurs textes réglementaires ont été publiés au BORM n° 7266 du 6 rejeb 1445 (18 janv.

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Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 8 février 2024

Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 8 février 2024 sous la présidence du

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Publication au BORM n° 7269 du décret n° 2-22-283 fixant l’organisation de la Commission des infractions fiscales et ses modalités de fonctionnement

Le décret n° 2-22-283 fixant l'organisation de la Commission des infractions fiscales et ses modalités de fonctionnement

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Mise en ligne, par le ministère de l’Économie et des Finances, de la note de conjoncture du mois de janvier 2024

Le ministère de l’Économie et des Finances a mis en ligne, sur son portail Internet,

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Mise en ligne, par la Direction générale des impôts, de la note circulaire n° 735 relative aux mesures fiscales de la loi de finances n° 55-23 pour l’année budgétaire 2024

La Direction générale des impôts a mis en ligne, sur son portail Internet, la note circulaire

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Publication au BORM nº 7270 de deux textes législatifs promulgués par Dahir

Deux textes législatifs promulgués par Dahir ont été publiés au BORM n° 7270 du 20 rejeb

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