ACTUALITÉS JURIDIQUES

Rédaction juridique assistée par l’IA Comprendre l’actualité juridique. Anticiper ses impacts. Décider avec confiance.

Mise en ligne, par le Secrétariat général du gouvernement, pour commentaires, d’un avant-projet de loi relatif à la protection du patrimoine culturel, naturel et géologique

Le Secrétariat général du gouvernement a mis en ligne, sur son portail Internet, pour commentaires,

News

Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 29 février 2024

Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 29 février 2024 sous la présidence du

News

Publication au BORM n° 7280 du décret n° 2-23-314 modifiant et complétant le décret n° 2-90-554 relatif aux établissements universitaires et aux circonscriptions universitaires

Le décret n° 2-23-314 modifiant et complétant le décret n° 2-90-554 du 2 rajab 1411 (18 janv. 1991) relatif

News

Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 14 mars 2024

Un Conseil de gouvernement se tiendra, ce jeudi 14 mars 2024, sous la présidence du

News

Mise en ligne, par Bank Al-Maghrib, des chiffres clés de son rapport sur la politique monétaire du mois de décembre 2023

Bank Al-Maghrib a publié, sur son portail Internet, les chiffres clés de son dernier rapport

News

Publication au BORM n° 7279 du décret n° 2-23-155 portant création des commissions locales pour la lutte contre la violence dans les enceintes sportives

Le décret n° 2-23-155 du 9 chaaban 1445 (19 févr. 2024) portant création des commissions locales pour

News

Publication de la gazette de l’OMPIC n° 2024-04 du 22 février 2024

La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2024-04, comprenant

News

Publication au BORM n° 7278 du Dahir n° 1-24-12 portant promulgation de la loi n° 01-22 relative aux bureaux d’information sur le crédit

Le Dahir n° 1-24-12 du 10 chaaban 1445 (20 févr. 2024) portant promulgation de la loi n° 01-22 relative

News

Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 7 mars 2024

Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 7 mars 2024 sous la présidence du

News

Mise en ligne, par le SGG, pour commentaires, d’un avant-projet de décret portant fixation du cahier des charges des entreprises de services énergétiques

Le Secrétariat général du gouvernement (SGG) a mis en ligne, sur son site Internet, l’avant-projet

News

Publication au BORM n° 7278 du Dahir n° 1-24-11 portant promulgation de la loi n° 98-18 relative à l’Ordre national des pharmaciens

Le Dahir n° 1-24-11 du 10 chaaban 1445 (20 févr. 2024) portant promulgation de la loi n° 98-18 relative

News

Publication au BORM n° 7274 de l’arrêté n° 1623-33 modifiant et complétant l’arrêté n° 3691-19 relatif aux conditions de délivrance, de suspension et de retrait de l’agrément d’un établissement de la formation continue des moniteurs d’enseignement de la conduite, au programme de formation et au modèle de l’attestation délivrée audits établissements

L’arrêté n° 1623-33 modifiant et complétant l’arrêté n° 3691-19 du 29 novembre 2019 relatif aux conditions de

News

Devenir auteur

En devenant auteur, vous participez à la création de contenus analytiques et pratiques utilisés quotidiennement par les professionnels. Vous valorisez votre expertise, gagnez en visibilité auprès de la communauté juridique et prenez part à la diffusion d’une information juridique fiable et de qualité. Si vous souhaitez contribuer à nos publications ou à nos solutions digitales, nos équipes éditoriales seront ravies d’échanger avec vous.