ACTUALITÉS JURIDIQUES

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Rétrospective: Une année de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme au Maroc (2024)

Cybercriminalité, crypto-blanchiment, affaires de corruption... La lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du

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Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 26 décembre 2024 sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch

Le Conseil débutera ses travaux par l’examen de quatre projets de décrets, à savoir :

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Mise en ligne par la Direction générale des impôts (DGI) du Code général des impôts (versions arabe et française) pour l’année 2025

La Direction générale des impôts (DGI) a publié en ligne le Code général des impôts

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Mise en ligne, par le Secrétariat général du gouvernement, d’un avant-projet de loi relatif au gaz naturel, soumis aux commentaires du public

Le Secrétariat général du gouvernement a mis en ligne, pour commentaires, l’avant-projet de loi n° 67.24 relatif

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Publication au BORM n° 7362 du 17 Joumada II 1446 (19 décembre 2024), dans son édition de traduction officielle, de la loi de finances n° 60-24 pour l’année budgétaire 2025 et des textes réglementaires connexes

à savoir : Dahir n° 1-24-65 du 11 Joumada II 1446 (13 décembre 2024) portant promulgation

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Mise en ligne par la Direction Générale des Impôts (DGI) d’une note synthétique des mesures fiscales de la loi de finances n° 60-24 pour l’année budgétaire 2025

La Direction Générale des Impôts (DGI) a publié une note synthétique détaillant les principales mesures

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Le CSPJ et la Délégation aux droits de l’Homme s’allient pour renforcer leur coopération

Selon une dépêche de l’agence Maghreb Arabe Presse (MAP), le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire

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Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 19 décembre 2024 sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch

Le Conseil débutera ses travaux par l’examen de sept projets de décrets, à savoir :

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Publication au BORM n° 7360 bis du 11 Joumada II 1446 ( 13 Décembre 2024) du rapport annuel du conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) au titre de l’année 2023 (version arabe)

Le rapport met en relief les réalisations, tant du conseil que des différentes juridictions du

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Sous haute surveillance : L’AMMC renforce la vigilance LBC/FT des acteurs du marché des capitaux

Face aux enjeux croissants de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement

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Publication par l’Autorité Marocaine des Marchés de Capitaux (AMMC) du rapport annuel au titre de l’année 2023

Parmi les principales données et réalisations, le rapport met en exergue : Intensification de l’activité

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Transparence et coopération : Les clés du succès de la lutte contre la criminalité financière au Maroc – Décryptage du rapport annuel 2023 de l’ANRF

Le Maroc consolide sa position dans la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement

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