Le Dahir n° 91-20-1 du 16 Joumada I 1442 (31 déc. 2020) portant promulgation de la loi n°

Le Comité de Veille Économique (CVE) a tenu sa onzième réunion de travail, mercredi 6

Le Conseil de gouvernement se réunira ce jeudi 7 janvier 2021, sous la présidence du

Le projet de loi n° 56.20 relatif aux musées a été déposé au bureau de la Chambre

Le décret n° 2-20-841 pris en application du décret n° 2-20-665 du 12 Safar 1442 (30 sept. 2020) relatif

Commentaire article par article AUTEUR(S) : Thierry Lauriol, Edmond Acka Assiehué, Capucine du Pac de Marsoulies,

Droit OHADA - Droit français AUTEUR(S) : Jawad Fassi-Fehri COMMANDER L'OUVRAGE Le capital investissement se développe

Droit marocain - Droit français AUTEUR(S) : Jawad Fassi-Fehri COMMANDER L'OUVRAGE L' encadrement de l'environnement juridique

Le décret n° 2-15-617 du 24 joumada II 1437 (24 mars 2016) fixant les règles

Le projet de loi de finances n° 65.20 au titre de l'année budgétaire 2021 a

Une proposition de loi émanant des député(e)s du groupement du progrès et du socialisme a

L’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) annonce l’ouverture des candidatures pour l’inscription