Un Conseil de gouvernement aura lieu ce jeudi 1er avril 2021 sous la présidence du chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani. L’ordre du jour du Conseil prévoit l’examen des projets de décrets suivants: projet de décret n° 2-21-146 modifiant le décret n°…
La décision de la Cour constitutionnelle n° 115/21 MD (numéro de dossier : 065/21), en date du 11 mars 2021, ayant pour objet l’examen de la conformité à la Constitution de la loi votée le 9 février 2021, relative à l’abolition et à…
L’arrêté n° 779-21 du 8 chaaban 1442 (22 mars 2021) fixant les coefficients de réévaluation de l’impôt sur le revenu (IR) sur profits fonciers pour l’année 2021, a été publié au BORM n° 6973 du 15 chaaban 1442 (29 mars 2021), dans…
Après examen lors du dernier Conseil de gouvernement du 25 mars 2021, le décret n° 2-21-190 portant prorogation du délai prévu par l’article 1er du décret-loi n° 2-20-690 édictant des mesures exceptionnelles relatives aux amendes fiscales à payer pour recouvrer la faculté d’émettre des…
Un avant-projet de décret modifiant et complétant le décret n° 2-15-45 pris pour l’application de la loi n° 86-12 relative aux contrats de partenariat public-privé (PPP) a été publié, jeudi 25 mars 2021, sur le site du SGG, pour commentaire. Selon la note de…
L’arrêté du ministre de l’Économie, des Finances et de la Réforme de l’administration n° 20-2830 du 26 Rabii I 1442 (12 novembre 2020) pris en application de l’article 29 de la loi n° 44-12 relative à l’appel public à l’épargne et…
L’arrêté du ministre de l’Économie, des Finances et de la Réforme de l’administration n° 423-21 du 3 rejeb 1442 (15 février 2021) fixant le taux maximum des intérêts déductibles descomptes créditeurs d’associés au titre de l’année 2021, a été publié…
Sa Majesté le Roi Mohammed VI a procédé, lundi 22 mars 2021, à des nominations à de hautes fonctions. Ainsi, selon plusieurs communiqués du Cabinet Royal : Mme Zineb El Adaoui a été nommée au poste de Premier président de la…
Un Conseil de gouvernement aura lieu ce jeudi 25 mars 2021 sous la présidence du Chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani. L’ordre du jour dudit Conseil prévoit l’examen des deux projets de loi ainsi que des trois projets de…
Une proposition de loi émanant des député(e)s du groupe istiqlalien de l’unité et de l’égalitarisme, modifiant l’article 8 de la loi n° 16-03 relative à la profession d’Adoul, a étédéposée au bureau de la Chambre des représentants, mercredi 17 mars 2021.…